700 du code de procédure civile, rejette la demane de Mme [G] et la condamne à payer 3 000 euros à M. et Mme [B] ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

la SCI Ariele à payer à la SAS lntelimédia la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Ariele aux dépens de la procédure, avec distraction au profit

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société succombant, il convient de la débouter de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt.

450 du code de procédure civile

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, o LES CONDAMNER aux entiers dépens.”

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

450 du code de procédure civile

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