de l'article 450 du Code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

835 alinéa 1 et 2 du code de procédure civile ; Rejetons la demande de condamnation à faire sous astreinte ; Rejetons la demande de provision ; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Rejetons

Métropole à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

à 706-149, 706-150 à 706-152 du code de procédure pénale ainsi que l'article 131-21 alinéa 3 du code pénal ; que l'article 131-21 du code pénal dispose que la peine complémentaire de confiscation est

000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 2305 alinéa 3 ancien du code civil,1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;- Condamner M.

) ; en conséquence le contrat encourrait la nullité (article 1178 alinéa 1 du code civil).

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Par conclusions n°2 déposées à l'audience le 27 janvier 2026, [L] demande à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil,

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé qu'il s'agit d'une obligation et

700 du code de procédure civile.

Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.

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