Les délibérations relatives aux matières mentionnées au 11° du même article doivent, pour devenir exécutoires, faire l'objet d'une approbation expresse du recteur de l'académie de Nice.

Article R632-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27

Code de l'éducation

par décret, en vue d'un aménagement de ses conditions de travail en stage.

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 66

Code du travail

Dans les cas prévus à l'article L. 5123-1, peuvent être attribuées par voie de conventions conclues entre l'Etat et les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales ou avec les entreprises : 1° Des allocations temporaires

Article L741-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

Pour les candidats à l'installation effectuant un stage d'application en exploitation dans le cadre d'une proposition de formation établie dans les conditions prévues au quatrième alinéa du I de l'article L. 330-8, l'assiette des cotisations est constituée

Article R6153-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Code de la santé publique

Au cours de la deuxième année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en pharmacie ont la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger dans le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un ou deux stages de recherche dans

Article 110

—

selon les modalités prévues à l'article 20 dont au moins deux années de stage dans un ou plusieurs offices de notaire du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Metz ; 2° Avoir été reçu au concours professionnel défini aux articles suivants sous

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

A des modalités pratiques définies par la convention-type d'accueil en stage ambulatoire de docteurs juniors de médecine générale définie par arrêté ; 4.

Article 14

—

Pour les candidats visés à l'article 26 du présent arrêté, cette épreuve s'effectue pendant le stage de deux semaines prévu à cet article.

Article D311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 77

Code de l'éducation

La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.

Article 7

—

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 23

—

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 8

—

Les candidats admis aux concours sont nommés architectes et urbanistes de l'Etat élèves et accomplissent un stage d'une durée de un an.

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

Code de l'éducation

-Pour l'application du II de l'article D. 633-16, lorsque l'assistant des hôpitaux des armées prend part à la procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations mentionnées aux 1° à 3° du II du présent article, il peut, après autorisation

Article D115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 17

Code de l'action sociale et des familles

La convention mentionnée à l'article D. 115-8 définit notamment :

Article Annexe 4

—

passée en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. 6.

Article D636-21-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

La validation des stages est prononcée, au vu du carnet de stage, complété par le maître de stage et du rapport de stage, par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie ou son représentant.

Article R2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Code des transports

Ce programme est cohérent avec les orientations et les objectifs fixés par la convention passée, en application de l'article L. 1215-8, par le groupement d'intérêt public ou la structure locale de coordination avec l'Etat, les autorités organisatrices

Article 28

—

Pour être autorisé à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, le candidat doit avoir obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacun des stages visés au premier alinéa du présent article.

Article 4

—

familiale et sociale, ou du brevet de technicien supérieur de conseillère ménagère, ou d'un titre de même niveau, et s'ils justifient avoir exercé pendant au moins trois années les fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales ; Après un stage

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