CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

77 819 résultats pour « article L. 744-2 du Code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f427094e0040aa373606cc

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 mars 2025 par le préfet de POLICE DE [Localité 19] faisant

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 septembre 2024 par le préfet de Police de PARIS faisant

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6731b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 octobre 2023 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS faisant

Source officielle
TJ

JLD

68e41a99681ed727f2a52558

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 octobre 2024 par le préfet de Essonne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 juillet 2022 par le préfet de police de [Localité 17

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 juillet 2024 par le préfet des HAUTS-DE-SEINE faisant

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07e2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 septembre 2024 par le préfet de Val de Marne faisant

Source officielle
TJ

JLD

67003f62c34eb4cc857b080e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 décembre 2022 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683d08

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 décembre 2024 par le préfet des YVELINES faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606b7

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 6 mars 2025 par le préfet de Val de Marne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6705855e1296b51ba2b67308

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 septembre 2024 par le préfet de Police de [Localité 22

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b6117

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 mai 2023 par le préfet de Val de Marne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c6c07170de10e531dc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 6 juillet 2024 par le préfet des Hauts

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c9c07170de10e5325b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 août 2024 par le préfet de la Seine

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b6148

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 21 février 2023 par la des comparutions

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f09e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 décembre 2023 par le préfet des

Source officielle
TJ

JLD

67003f61c34eb4cc857b080b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 03 septembre 2024 par le préfet de Val de Marne faisant

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f97

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er mars 2024 par le préfet de SEINE SAINT DENIS faisant

Source officielle
TJ

JLD

67ef880b02fc178212ead2af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 mars 2025 par le préfet de la SEINE-[Localité 19] faisant

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9788

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er janvier 2025 par le préfet de police

Source officielle

Page 16 sur 3891

← PrécédentSuivant →