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L. 124-5 et L. 124-1-1 du code des assurances.

de l'article L. 121-8 du code des assurances ; 4) ALORS, en tout état de cause, QUE l'article L. 121-2 du code des assurances autorise l'exclusion de garantie, en matière de responsabilité du fait d'autrui

L. 124-1-1 du code des assurances ; Attendu que, pour débouter la société Air Quality Process de ses demandes à l'encontre de la société Axa au titre de la garantie de première ligne, l'arrêt retient

(Yvelines), 120°) M. Manuel XG..., demeurant ... (Yvelines), 121°) M. Robert ZH..., demeurant ... (Yvelines), 122°) M. YQ..., demeurant ... (Yvelines), 123°) M. Joseph BZ..., demeurant ...

166] [Adresse 166] [Localité 78] Société [120] [Adresse 33] [Localité 67] Société [175] [Localité 140] [Adresse 109] [Adresse 109] [Localité 47] Société [175] [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1]

II.Sur les demandes formées à l'encontre de la SMA en qualité d'assureur de la société MASSIEU Selon l'article L 124-3 alinéa 1 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe

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