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87 874 résultats pour « article L161-25-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 423-43
Les articles 422-25 et 422-127 sont applicables, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 422-127.
Article 23
Pour chacun des corps, les nominations effectuées au titre des articles 11, 16 et 17 sont prononcées sur une période de cinq ans dans les limites des pourcentages ci-après du nombre d'élèves officiers admis par concours au titre de l'article 4 sur la
Article R6123-201
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 83
L'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 consiste en la prise en charge à visée diagnostique ou thérapeutique des patients nécessitant ou susceptibles de nécessiter un geste interventionnel invasif ou mini-invasif réalisé
Article D756-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 90
adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles
Article D766-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 91
réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles
Article D776-3
réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles
Article L631-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 65
Ces manquements sont constatés par procès-verbal dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 et L. 450-3 du code de commerce et les dispositions prises pour leur application.
Article 24
- Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 bis A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 II. - Le présent article est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans
Article R*423-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 41
Les majorations de délai prévues aux articles R. 423-24 et R. 423-25 ne sont pas applicables aux demandes mentionnées aux articles R. 423-26 à R. 423-32-1.
LEGIARTI000036258056
ANNEXE I Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 3 000,00 4 000 Moins de 25 m 50,66 397 dont Bretagne 48,83 287 dont Nouvelle Aquitaine 1,83 110 Tableau 2 Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 31,95 416 dont Corse 9,02
Article Annexe 4
(annexe 3-B) 50 60 70 50 25 Annexes 1 et 2 Zones permanentes (annexe 1 A a) 15 25 35 40 20 Zones permanentes limitées aux PME et à des projets d'investissement ≤ à 25 M€ (annexe 1 A b) Pas d'aide
Article R742-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99
214-156-2 n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 R. 214-157 à R. 214-161 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-162 n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 R. 214-163 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-164 à l'exception de ses deux derniers alinéas n° 2018
Article R743-10
2019 R. 214-156-2 n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 R. 214-157 à R. 214-161 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-162 n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 R. 214-163 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-164 à l'exception de ses deux derniers alinéas
Article R744-10
22 octobre 2019 R. 214-156-2 n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 R. 214-157 à R. 214-161 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-162 n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 R. 214-163 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-164 à l'exception de ses deux
Article 2
Ce versement est égal à 25 % d'un douzième du montant mentionné au II du présent article ; 2° Le 25 du mois suivant le mois considéré ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date, la caisse effectue un second versement au
Article Annexe
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS PUISSANCE JAUGE VARIATION VARIATION DONT Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 205 20,4 0 ― 8,3 0 Bretagne 73 5,9 0 0 0 NPDC-Picardie 132 14,5
Article 312-1
au II de l’article L. 621-15 du code monétaire et financier, le prestataire de services d’investissement met en œuvre le dispositif de conformité et les dispositions en matière de responsabilité des instances dirigeantes prévus respectivement aux articles
Article 8
Ils exercent les missions du référent déontologue prévues aux articles 25 septies-III et 25 octies-III et V de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Article R931-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 10
Les sociétés coopératives maritimes et leurs unions sont tenues de se soumettre à la révision coopérative mentionnée aux articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération lorsqu'elles dépassent, à chaque clôture
Article L546-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 50 > 61
Les gardes champêtres exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15,22 à 25 et 27 du code de procédure pénale.
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