Codes de loi français

Article annexe I

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article 51

-La durée des services et bonifications nécessaire à l'obtention du pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 23 est fixée à 151 pour les assurés remplissant les conditions définies aux articles 6 à 13 entre le 1er juillet et le 31 décembre

Article R543-171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

s'assurent, avant de mettre un équipement électrique et électronique sur le marché, que la procédure appropriée d'évaluation de la conformité a été appliquée par le fabricant et que ce dernier a respecté les exigences visées aux VI et VII de l'article R. 543-171

Article R*431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

, sauf dans les cas prévus à l'article R*431-2 ; c) La localisation et la superficie du ou des terrains ; d) La nature des travaux ; e) La destination des constructions, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles

Article 46

R225-171, Art. R237-11, Art. R225-160-1 - Décret du 16 août 1901 Art. 15-6 - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 241-3-2 - Décret du 22 juin 2010 Art.

Article Annexe 5

Rue Jacques-Duclos (CD 44), côté impair du n° 101 au n° 131 et côté pair les parcelles section CZ n°s 171, 169, 176 et DV 2, jusqu'au carrefour de l'Europe. Arc est du carrefour de l'Europe (parcelle DV 1).

Article Annexe 1

265 258 Champagne-Ardenne 3 264 519 Corse 712 258 Franche-Comté 4 649 641 Ile-de-France 19 825 349 Languedoc-Roussillon 6 349 427 Limousin 2 816 359 Lorraine 6 810 981 Midi-Pyrénées 7 500 396 Nord-Pas-de-Calais 14 171

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88

membre de cet assujetti unique ; 6° Dans les cas prévus à l'article L. 188 A après l'intervention de la réponse de l'autorité compétente de l'autre Etat ou territoire ; 7° Dans les cas prévus à l'article L. 188 B ; 8° Dans les cas prévus à l'article L. 171

Article D351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

et liquidée à un taux égal à 50 %, et, d'autre part, la somme actualisée de cette même pension liquidée au taux de 50 % minoré de 0, 625 point et multipliée par un rapport fixé à 171/172 . 3° Pour l'application des 1° et 2° du I du présent article, la

Article L643-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

-Sans préjudice du droit de propriété ou de rétention opposable à la procédure collective et des dispositions des articles L. 622-17 et L. 641-13, le montant de l'actif distribuable est réparti dans l'ordre suivant : 1° Les subsides prévus à l'article

Article 35

-Par dérogation aux articles 1 et 12-1 et au I du présent article, l'âge d'ouverture des droits et la durée des services et bonifications nécessaire à l'obtention du pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 12 pour les assurés remplissant

Article 2

Elles permettent au bâtiment ou à la partie de bâtiment d'atteindre l'exigence mentionnée au d du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction

Article Tableau annexe 3

==========: : : Indices : Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : (1) 171

Article D160-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79

-Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 171-6 bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans celui de ces régimes dont elles relevaient jusqu'à la date à laquelle a débuté leur situation de cumul, si elles continuent de remplir

Article R*441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08

y a lieu, les demandes d'autorisation et les déclarations dont le projet a déjà fait l'objet au titre d'une autre législation que celle du code de l'urbanisme ; i) S'il y a lieu, que les travaux portent sur un projet relevant du II de l'article L. 171

Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,

prévues aux articles 68 et 69 du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967.

Article Annexe IV

Article 3 Le montant maximum de garantie est de ... € (5) Article 4 Le garant reconnaît disposer d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation du tiers demandeur préalablement à la souscription de son engagement.

Article Annexe 34

Traversée de la parcelle L 375 dans l'alignement de la limite nord-ouest de la parcelle L 171, limite nord-ouest de la parcelle L 171 incluse, puis limite nord de la parcelle L 169 incluse. Rue des Fourches côté pair, sans numérotation.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Liste des missions, programmes, actions établie pour l'application des articles L. 2334-39 et R. 2334-19 Mission : agriculture, pêche, forêts et affaires rurales 154 Programme : gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural.