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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20200208

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20183691

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153070

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201873

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182500

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144928

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141072

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184700

Appel

31 août 2019

31 août 2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133877

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

de Madame XXX B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20132285

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144721

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

de Madame X X-X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20130665

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20155678

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

En l'espèce, la commission, qui a pris connaissance de la réponse du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et des observations formulées oralement en séance par ses représentants

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CA

Avis

CADA:20131979

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 avril 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20160750

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20151390

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20180436

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20196082

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20156046

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20151394

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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