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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, elle ne conteste pas le fait que l'enfant présente d'importantes difficultés scolaires mais soutient qu'il ne présente pas de troubles intellectuels tels qu'il relève d'une orientation au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e1

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Date de la décision attaquée : 19 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac6b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[G] [B] né le 14 mars 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Association

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205327_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

et permanente de l'enfant. () /Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte à la fois des enfants présents au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03951_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme D avait déjà rencontré des difficultés dans la prise en charge des enfants qui lui ont été confiés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef733a4fc2fb864ebd1d2c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Des difficultés concernant la prise en charge d'[S] ont été rapportées par la salariée par la suite à son employeur, en raison du comportement difficile de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b90

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Appt 4 60340 ST LEU D'ESSERENT Monsieur Tesselimi Z... ... 95380 LOUVRES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE L'OISE Service d'assistance éducative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cea

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

Z..., à l'Aide Sociale à l'Enfance pour une durée d'un an à compter du 30 novembre 2005; Dit que chaque parent bénéficiera sur l'enfant d'un droit de sortie en journée une fois par semaine avec possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53f

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Elle a suivi une scolarité en IME et IMPRO, avec de grosses difficultés d'intégration.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201881_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dès lors, eu égard à l'absence de recrutement d'une directrice de crèche, au retard dans l'ouverture de berceaux supplémentaires et aux difficultés de gestion des personnels, l'association Enfance pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201883_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dès lors, eu égard à l'absence de recrutement d'une directrice de crèche, au retard dans l'ouverture de berceaux supplémentaires et aux difficultés de gestion des personnels, l'association Enfance pour

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

rendue le 28 mai 2024 EXPOSE DES FAITS [A] [O] épouse [E] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à plein temps à compter du 1er mars 2016 en qualité d'accueillante petite enfance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500623_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte au Pays Basque (SEAPB), représentée par Me Chonnier, demande au juge des référés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de la SCP Spinosi, avocat du [3] ([3]), et de la SCP Duhamel, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01040

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Celle-ci déclare que les séances ont évolué depuis l'automne 2003'vers un accompagnement psychothérapeutique en raison des difficultés grandissantes rencontrées avec la hiérarchie de son association, difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00154

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er août 1986 en qualité de directrice par l'Association audoise d'aide aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a77

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, ASSOCIATION MSA SERVICES LIMOUSIN SERVICE DPF CORREZE LS/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Le procureur de la République de Guéret a ordonné le placement en urgence des enfants motivé par la difficulté des parents à prendre en charge leur alimentation, leur hygiène, leur rythme de vie ainsi

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041407297

Admin. suprême

13 janvier 2020

13 janvier 2020

A..., né le 30 octobre 2001 en Côte d'Ivoire, a été confié, par un juge des enfants près le tribunal de grande instance de Créteil, au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308687_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Source officielle

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