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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
En l'espèce, elle ne conteste pas le fait que l'enfant présente d'importantes difficultés scolaires mais soutient qu'il ne présente pas de troubles intellectuels tels qu'il relève d'une orientation au
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e1
22 février 2013
Date de la décision attaquée : 19 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
[G] [B] né le 14 mars 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Association
1ère Chambre
DTA_2205327_20250526
26 mai 2025
et permanente de l'enfant. () /Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte à la fois des enfants présents au
2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D avait déjà rencontré des difficultés dans la prise en charge des enfants qui lui ont été confiés.
Chambre 4-5
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
Des difficultés concernant la prise en charge d'[S] ont été rapportées par la salariée par la suite à son employeur, en raison du comportement difficile de l'enfant.
6253ccedbd3db21cbdd91b90
23 octobre 2014
Appt 4 60340 ST LEU D'ESSERENT Monsieur Tesselimi Z... ... 95380 LOUVRES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE L'OISE Service d'assistance éducative
6253c99ebd3db21cbdd88cea
21 avril 2006
Z..., à l'Aide Sociale à l'Enfance pour une durée d'un an à compter du 30 novembre 2005; Dit que chaque parent bénéficiera sur l'enfant d'un droit de sortie en journée une fois par semaine avec possibilité
6253cbcebd3db21cbdd8e53f
14 octobre 2010
Elle a suivi une scolarité en IME et IMPRO, avec de grosses difficultés d'intégration.
2ème Chambre
DTA_2201881_20250115
15 janvier 2025
Dès lors, eu égard à l'absence de recrutement d'une directrice de crèche, au retard dans l'ouverture de berceaux supplémentaires et aux difficultés de gestion des personnels, l'association Enfance pour
DTA_2201883_20250115
Sociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763c
18 octobre 2024
rendue le 28 mai 2024 EXPOSE DES FAITS [A] [O] épouse [E] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à plein temps à compter du 1er mars 2016 en qualité d'accueillante petite enfance
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500623_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte au Pays Basque (SEAPB), représentée par Me Chonnier, demande au juge des référés
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028
16 septembre 2025
de la SCP Spinosi, avocat du [3] ([3]), et de la SCP Duhamel, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01040
21 mai 2014
Celle-ci déclare que les séances ont évolué depuis l'automne 2003'vers un accompagnement psychothérapeutique en raison des difficultés grandissantes rencontrées avec la hiérarchie de son association, difficultés
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00154
12 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er août 1986 en qualité de directrice par l'Association audoise d'aide aux
6253cce8bd3db21cbdd91a77
12 septembre 2014
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, ASSOCIATION MSA SERVICES LIMOUSIN SERVICE DPF CORREZE LS/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR
6253cc7abd3db21cbdd9032f
4 mars 2013
Le procureur de la République de Guéret a ordonné le placement en urgence des enfants motivé par la difficulté des parents à prendre en charge leur alimentation, leur hygiène, leur rythme de vie ainsi
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041407297
13 janvier 2020
A..., né le 30 octobre 2001 en Côte d'Ivoire, a été confié, par un juge des enfants près le tribunal de grande instance de Créteil, au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308687_20230923
23 septembre 2023
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "
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