même moment au même endroit, pour les mêmes faits, ce qui atteste et démontre qu'il y a bien eu vol dans le hall d'exposition et pendant la période de gardiennage; que M.

F a été mis en cause dans des faits de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, de vol à l'étalage, de port sans motif d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de violence avec usage

contre les risques maritimes a été souscrite par la société Proci auprès de la société Axa Corporate Solutions, apériteur, et des sociétés Axa assurances Côte d'Ivoire, Generali assurances IARD, Groupama

Mais les clauses de la police d'assurances sont très claires et s'imbriquent parfaitement les unes avec les autres : c'est la disparition totale ou partielle du matériel par suite de vol ou de tentative

Par avenant du 11 mai 2015, le contrat d'assurance a été transféré sur le nouveau véhicule Citroën de l'assurée. Ce véhicule a été volé dans la nuit du 29 au 30 avril 2019.

[M], souscripteur auprès de la société Generali IARD (l'assureur) d'un contrat d'assurance incluant la garantie des vols sur les meubles et objets mobiliers garnissant son domicile, a demandé

Sur l'application de la clause de déchéance de garantie au titre du véhicule volé Au visa de l'article 1103 du code civil, des articles 30 et 27 des conditions générales du contrat d'assurance et de

d'avoir déclaré se référer à la définition pénale du vol, le risque vol pour lequel l'assureur a donné sa garantie s'entend de toute appropriation par un tiers de l'objet assuré contre le gré du propriétaire

concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats ou conventions d'assurances

ce qui permet de calculer la prime d’assurance ; - que M.

En cas de vol ou cambriolage . b.

jours à compter de la déclaration de sinistre (arrêt, p. 3 § 14), de sorte que la procédure prévue par le contrat d'assurance pour la fixation du prix de cession du véhicule volé n'avait pas été engagée

En l'espèce, le tribunal, pour rejeter les demandes en paiement de l'assurée fondées sur le contrat d'assurance, après avoir constaté que ce contrat subordonnait la mise en 'uvre de la garantie pour vol

B... le samedi matin 25 septembre pour l'informer que son véhicule avait été volé, que le samedi 25 septembre, vers 8 heures en sortant une poubelle il a constaté le vol de son véhicule ; qu'il s'est rendu

société Smart d'exécuter le transport terrestre jusqu'aux locaux de la société Sony ; que la société Smart s'est substituée la société Transports Armand (la société), assurée auprès de la société Assurances

libre et de vol à voile (D115, D125 et D280), qu'ils ont signé, pour l'année 1995, un contrat avec Alain X..., en sa qualité de responsable de la société Jurisconseil Assistance, en vue de faire bénéficier

Par jugement du 27 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - condamné la société Direct Assurance à payer à Mme [W] : vol du véhicule 22 990 euros préjudice de jouissance 3

confié à la société Eurologistique le transport de marchandises qui ne sont jamais arrivées à destination ; qu'elle a obtenu l'indemnisation de son préjudice par ses assureurs, la Caisse industrielle d'assurance