exceptionnel et bénévole de la rémunération prise en considération dans le calcul du minimum annuel, en application du principe de faveur, bien que l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'avenant

de souscrire, au plus tard à la date de mise en vigueur de l'avenant, un contrat de prévoyance en faveur de son personnel ouvrier prévoit que sont exclues de cette obligation les entreprises procédant

Le 08 avril 2018, un avenant au contrat d’intervention du 1er octobre 2009 a été conclu entre Madame [I] et le SAAD.

LA CONVENTION NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT DU 17 FEVRIER 1958 MODIFIEE, FAUSSE APPLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 29 MARS 1962, VIOLATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 31 MAI 1968 ET DE L'AVENANT

Attendu que l'indemnité de repas est fixée à 8 € (avenant du 2 juillet 2008 Poitou-Charentes).

X... a été engagé le 6 mars 1998 en qualité de conducteur typo statut ouvrier par la société Imprimerie Plumelle et Laurent, devenue la société Autajon étiquette Méditerrannée ; qu'un avenant au contrat

Saint Arroman a, dans sa deuxième déposition, donné un schéma de répartition des travaux entre la société SOCAE et ses diverses entreprises engagées sur le chantier, en avançant une délimitation de leurs

[B] était salarié depuis 1989 de la société Idéal fibres & Fabrics Dunkerque dans laquelle il occupait les fonctions d'ouvrier spécialisé et qu'il a été licencié pour motif économique au mois

au début de l'année 1992, le responsable de la structure de mobilité de la société Ugine a proposé à M. d'X..., qui souhaitait changer d'emploi, d'être muté au service laminage à froid en qualité d'ouvrier

X... nous a fait cette proposition.... avant de partir en vacances en Pologne en date du 18 décembre 2009, M.

Suivant avenant à effet du 1er septembre 2018, M.

Y..., ouvrier polisseur à domicile, salarié de M.

légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de la contravention de non-paiement, à ses employés, du salaire minimum de croissance ; " aux motifs, d'une part, que l'article 5 d'un avenant

2008 ; Il faut en réalité faire application successivement, à l'indice 210, des grilles de salaires fixées par les avenants à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment suivants :

à compter de l'affichage des résultats. / L'employeur statue sur ces contestations dans un délai de deux jours ouvrés à compter de leur réception. / Il motive sa décision.

Robert WATTEBLED (Délégué syndical ouvrier) [OD] [SC] [Adresse 29] [Localité 4] comparant en personne, assisté de M Robert WATTEBLED (Délégué syndical ouvrier) [C] [XC] [Adresse 7] [Localité

du 15 juin 1999, tout en ne renvoyant pour en justifier qu'à une simple note au personnel ouvrier ; qu'en affirmant, par motifs adoptés des premiers juges, que cette disposition ne serait plus applicable

PAR PIHET CONTRE PEYTHIEU, QUI L'EMPLOYAIT COMME OUVRIERBOULANGER DEPUIS LE 28 AOUT 1972, DECIDE QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BOULANGERIE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES DU 9 FEVRIER 1968 ET SES AVENANTS