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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f1cd580146773f8ee4

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noha B..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

Source officielle

Page 16 sur 67743

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CC

comm

613722f8cd58014677403d7d

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Jean-Paul B..., 2°/ de M. Bernard A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de co-liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Jean-Paul B..., 3°/ de M. Bernard Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300464

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

section B n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6]. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201143

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[B] au titre de la rechute du 21 avril 2016 et ses suites, de le condamner à verser la somme de 217 638,51 euros à M.

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4823d

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

B..., elles étaient constantes et constatées par la cour, sans qu'ait été imputée à M. B... une malhonnêteté ; 2 ) que s'agissant des frais excessifs et somptuaires reprochés par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00772

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

B..., la cour d'appel se borne à énoncer que la société Tannerie A...

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a7e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu que Pierre B... a été victime le 1er juillet 1993 d'un accident de

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1cd

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

B..., la société se prévalait d'attestations de Mme Y... et de M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe8a

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - RENE F..., partie civile, - B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc03cdc6046d472a4390

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[A] [B]) né le 03 janvier 2010 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238bc

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

fraude fiscale ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1315 du Code civil ; Attendu que, l'article L. 18 B

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2d5

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Antoine B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b98

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

B..., Vanessa X..., Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo A... et Jessica A..., parties civiles, outre la somme de 8 423 500 lires et 18 435 francs au titre des frais funéraires et d'obsèques, et

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d9d

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Tout de même quand B... rédige dans les pages économiques un papier sur Z... et qu'on a l'impression de lire un dépliant publicitaire, c'est de l'indépendance ? C'est de l'information ?...

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa21e

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Eugénie B..., née D..., demeurant à Eyragues (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f25d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et Laurent A... étaient constitutifs du délit de diffamation et les a condamnés à payer à Jacques B.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742075b

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301235

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Alban B...     et M. Tanneguy B...                   

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100910

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

B... et Mme F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100342

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[B] à payer à M.

Source officielle