selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1995) et les productions, que la revue mensuelle L'Estampille-l'Objet d'art a publié, en septembre 1993, un dossier, annoncé en page de couverture par le titre Affaire B.

[B] [N], fils de M.

B... dans l'attente de la décision d'un tribunal administratif. 4. Par ordonnance du 15 février 2017, le premier président de la cour d'appel a autorisé M.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre Guy X... et Jacques B.

KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

VIGNEAU, président Arrêt n° 533 F-B Pourvoi n° M 23-15.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

prévu par les articles 44 bis et 44 ter du Code général des impôts, a incorporé à son capital les bénéfices des années 1980, 1981 et 1982, sans droits d'enregistrement, comme le prévoit l'article 814-B

B..., et attendant son tour de passage, se trouvait sur le paddock du terrain de concours hippique et détendait l'animal lorsque la jument Elody du Pont Tual, montée par M.

articles 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le docteur B.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Radio France, l'avis de M.

B... avait commis des fautes de gestion, l'arrêt retient qu'il résulte d'un rapport, produit par M.

.. entrait dans l'établissement et rejoignait la file d'attente des guichets dédiés aux opérations bancaires, à 9 heures 03, M.

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2005 F-D Pourvoi n° E 22-10.350 R É P U B

U... était le fondateur et unique associé ; que B...

"en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides volontaires commis avec préméditation; "aux motifs que l'enquête a révélée que Jean-François B.

.. a été mis en examen avec son épouse, Gisèle B..., pour avoir attenté à la vie de sa fille Yaël, alors âgée de 13 ans, par l'administration de substances de nature à entraîner la mort ; "Que les faits

[U] [B], 2°/ à Mme [S] [G] épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.