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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205908_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205909_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205910_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205911_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de Mme A C au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205912_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de Mme A au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205913_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205914_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205915_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205916_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205917_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de Mme B au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205918_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205919_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205920_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205922_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205881_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Aix-en-Provence (13100), sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205863_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205873_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205875_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Merlan, à Marseille (13014), sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205876_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

RIA à Marseille (13003), sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205878_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Aix-en-Provence (13100), sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle

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