certains agents des douanes à procéder à l'acheminent du colis ciblé, l'arrêt attaqué relève tout d'abord que, le 21 novembre 2022, le procureur de la République a autorisé un agent des douanes, par un

certains agents des douanes à procéder à l'acheminent du colis ciblé, l'arrêt attaqué relève tout d'abord que, le 21 novembre 2022, le procureur de la République a autorisé un agent des douanes, par un

  1) Mesures législatives   : Une nouvelle loi a été adoptée, relative à la prévention du blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Elle est entrée vigueur le 01/09/2009.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment de biens ou revenus

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 octobre 2018, qui, pour blanchiment et usage de faux, l'a condamné à deux ans et six mois d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende

, travail dissimulé et blanchiment, en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

du 18 janvier 2021, qui a condamné, le premier, pour escroquerie et tentative, travail dissimulé, faux et usage, à douze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, le second, pour escroquerie, blanchiment

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Olivier Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et association

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée en récidive, blanchiment

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 21 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'aide à l'entrée,

[W] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 27 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

___________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Mme [L] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

[O] [D] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 12 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre le second des chefs d'infractions

[G] [K] et Mme [Z] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2021, qui, pour blanchiment et transfert de capitaux sans déclaration

[B] [E] et Mme [M] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 26 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de

[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 3 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 décembre 2023, pourvoi n° 23-85.403

[V] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 6 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions