Mme C a sollicité pour son fils B D une bourse au titre de l'année scolaire 2022/2023. Par une décision du 8 novembre 2022, l'administration a fait droit à sa demande.

X... a adhéré à un contrat de groupe d'assurance-vie Hérédial-Gestion en versant 609 000 francs auprès de la société Socapi, assureur, dont le capital a été investi dans le fond commun de placement "Chantereine

paiement de l'indemnité de non-concurrence prévue au contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est ...

S..., maire de la commune de [...]

accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français ; - le code de justice administrative.

Elle est égale à la valeur liquidative de la part d'OPCVM (action de Sicav ou part de FCP) qui la constitue, déterminée au dernier jour de la bourse qui précède l'échéance.

L'intéressé a d'ailleurs signé la convention en certifiant qu'il avait les connaissances techniques et boursières suffisantes.

(la SAED) a, le 2 juin 2000, souscrit auprès du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL), aux droits duquel vient la société banque CIC Est (la banque), deux fonds communs de placement ; qu'ayant

A B conteste les décisions lui refusant le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année universitaire 2024/2025 et demande au tribunal de lui accorder le statut d'étudiant

Selon l'arrêt attaqué (Bourges,13 août 2020), M. [B] a confié à la société Collinet Lafollas, assurée auprès de la société Allianz IARD, des travaux de ravalement des façades de sa maison. 2.

X... a souscrit auprès de la société La Poste, aux droits de laquelle vient La Banque postale, des parts de fonds communs de placement dénommés Bénéfic ; qu'ayant subi une perte en capital, M.

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux-Aquitaine (CROUS) a rejeté sa demande de bourse

Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux / 2.1.

Par une demande enregistrée sous le n° 2106305, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune

Par un courrier du 4 mai 2017, les services du CROUS l'ont informée de la suspension du versement de la bourse.

société [Adresse 4] a fait signifier à Madame [D] [B] un commandement de payer valant saisie de ses biens et droits immobiliers constituant le lot numéro 6 dans un ensemble en copropriété sis sur la commune

au 7e échelon ; - le CROUS de Lille a commis une faute en ne lui attribuant pas de logement au titre de l’année 2018/2019, alors, d’une part, qu’il s’est vu attribuer une bourse à l’échelon maximum en