[T] a candidaté. La société ORACLE FRANCE a refusé la candidature au départ de M. [T] en lui indiquant que son poste ne faisait pas partie des catégories professionnelles concernées.

publiquement ; que l'interrogation sur la véracité d'une agression supposée commise à l'encontre d'un candidat aux élections municipales, dans le contexte précis d'un candidat prônant un discours sécuritaire

au baccalauréat, d'une part nonobstant l'absence d'audition lors de l'enquête des deux garçons candidats présents dans la salle quand les jeunes filles étaient interrogées, d'autre part, en affirmant

l'Union collégiale devait être notifiée aux seuls candidats qui ont pu apposer en temps utile leur signature, le tribunal d'instance a violé l'article R. 4031-31 du code de la santé publique ; Mais

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

qu'il en résultait de manière claire et précise que les organisations syndicales pouvaient, pour chacune des listes de candidats déposées, désigner un ou deux candidats pour le représenter et participer

qu'il a présentés aux élections n'ait obtenu au moins 10 % des suffrages, qu'il ne reste plus dans l'entreprise ou dans l'établissement de candidat ayant obtenu au moins 10 % des suffrages aux dernières

qu'il a présentés aux élections n'ait obtenu au moins 10 % des suffrages, qu'il ne reste plus dans l'entreprise ou dans l'établissement de candidat ayant obtenu au moins 10 % des suffrages aux dernières

non élus présentés par la même organisation syndicale et venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat élu comme titulaire ou, à défaut, suppléant, par des candidats d'une autre organisation

La société fait grief à la décision de rejeter sa requête tendant à l'annulation de l'élection des candidats de sexe masculin figurant sur les listes FO/CFDT, alors « que selon les articles L. 314-32,

C... n'ayant pas été élu ; que contestant la candidature de M.

ayant pour objet la concession d'un réseau départemental de télévision par câble ; que la société Citécâble s'est portée candidate le 28 mars 1991 par lettre signée par M.

à la société GL Constructions la somme de 100 000 FCP en réparation du préjudice causé par ces candidatures prétendument frauduleuses ; ALORS, D'UNE PART, QUE la fraude affectant la candidature à une

électoral, entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de

liste irrecevable, alors, selon le moyen, qu'en dehors des cas expressément énumérés par la loi, tout parti politique ou toute organisation professionnelle sans distinction peut présenter une liste de candidats

pourvoi, d'abord, que la loi n'oblige pas à une invitation de toutes les organisations syndicales, mais seulement à celles intéressées à négocier le protocole d'accord et à établir la liste de leurs candidats

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Simon X... coupable de fraudes commises pour l'obtention du permis de conduire ; "aux motifs adoptés que la seule circonstance que les 52 candidats

., épouse Z..., au collège employeur de la section "commerce", un candidat de cette liste, ainsi que M.