Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 929 résultats pour « candidature en qualité de titulaire et de suppléant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 929 résultats pour « candidature en qualité de titulaire et de suppléant »
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EXTRAIT
Article 1
Il comprend en outre : -trois représentants titulaires et trois représentants suppléants des exploitants agricoles, dont l'un des titulaires et l'un des suppléants au moins sont employeurs de main-d'oeuvre salariée, retenus parmi les personnalités proposées
Article 2
Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence d'un membre titulaire.
Article D8121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12
En l'absence de candidature, ce siège est confié à un inspecteur du travail désigné dans les conditions prévues au 6°.
Article 2
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable est composée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires
Article 13
La commission ne délibère valablement que si elle réunit cinq au moins des membres titulaires ou suppléants de chacun des groupes. Lors des votes, la représentation numérique des groupes doit être d'égale importance.
Article 2
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET CORPS NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Chefs de travaux d'art 2 2 2 2
Article 1
La composition de cette commission est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administrateur civil hors classe Administrateur
Article 1
compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de contrôleurs et de conducteurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit : GRADES NOMBRE de REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires
Article 1
L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué
Article D1432-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 49
Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1432-1 et D. 1432-6, chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans un délai
Article R4132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4124-4, la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte comprend, outre le président, trois membres titulaires et trois membres suppléants inscrits au tableau du conseil départemental
Article R161-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 60
Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence d'un membre titulaire, l'organisation représentée désigne un remplaçant dans la liste des membres suppléants.
Article R232-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82
la juridiction s'il siège en qualité de conseiller suppléant.
Article R641-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ils ne siègent qu'en cas d'absence du titulaire.
Article R134-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08
Le Conseil national de la protection de la nature est composé de trente membres titulaires et de trente suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de cinq ans.
Article 396 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 74
Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes est composé, sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat, de douze membres titulaires et de douze membres suppléants.
Article Annexe V
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS □ Titulaire (2) Rayer la mention inutile.
Article 4
Le chef du service météorologique d'outre-mer. b) Membres non désignés ès qualités.
Article Annexe 2
En qualité de : 1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la candidature : ............................................. 2° Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification
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