CESSA D'APPORTER SA RECOLTE A LA COOPERATIVE VALCODOR POUR LA LIVRER A LA COOPERATIVE PROVALDOR, MAIS QUE LA COOPERATIVE VALCODOR LUI INFLIGEA UNE PENALITE POUR NON RESPECT DE SON ENGAGEMENT D'APPORT ;

en commun de la cour Pache (le GAEC), par la coopérative agricole l'Union agricole ardennaise (la coopérative), d'une certaine somme provenant de la vente des récoltes du GAEC qu'elle avait retenue en

X..., employé depuis le 1er août 1984 par la société Coopérative agricole les vignerons de Saint-Jean de la Blaquière, en dernier lieu directeur de cette coopérative, a été licencié pour faute grave le

l'article 1184 du Code civil et l'article R. 522-4 du Code rural ; Attendu que, conformément au second de ces textes, sauf en cas de force majeure, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative

X..., de Me Cossa, avocat de la société Coopérative agricole alsace lait, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

X... a été engagé en qualité de chauffeur, suivant plusieurs contrats à durée déterminée, par la Coopérative Essor agricole, aux droits de laquelle se trouve l'Union des coopératives agricoles "Les Hauts

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 2019), Mme [Z] a adhéré le 3 mai 2005 à la société coopérative agricole Audecoop, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Arterris (la

X..., éleveur de porcs, avait adhéré, en 1987, à la Coopérative agricole Cafnord, devenue la Coopérative Epinord ; que celle-ci, aux droits de laquelle se trouve la Coopérative A1, a assigné les époux

agricole marnaise, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), les conclusions de M.

DU HAUT-RHIN, QUI AVAIT PRIS EN CHARGE L'INDEMNISATION DE LA VICTIME, A ASSIGNE LA CAVE COOPERATIVE EN REMBOURSEMENT DE SES DEBOURS SUR LE FONDEMEMENT DES ARTICLES 903 ET 904 DU CODE LOCAL DES ASSURANCES

X..., a conclu en 1997 avec la société coopérative agricole Les Vignerons de Vacqueyras (la cave coopérative), dont elle était adhérente, une convention intitulée " Utilisation, comme marque commerciale

DONT IL ETAIT, AVEC SON PERE, COPROPRIETAIRE INDIVIS ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE LE TERRAIN, AYANT ETE VENDU A UNE COOPERATIVE AGRICOLE, AURAIT CONSERVE SON USAGE AGRICOLE : CONS.

X..., de Me Cossa, avocat de la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, les conclusions de M.

fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs de leurs engagements ; Attendu que la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube a réclamé à son adhérent

X..., de Me Cossa, avocat de la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, les conclusions de M.

fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs de leurs engagements ; Attendu que la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube a réclamé à son adhérent

agricole réel évalué d'office, l'administration ayant estimé que les recettes de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Les Vignerons du Pays basque, devenue société coopérative agricole

X... a été engagé le 6 février 2008 par la société coopérative agricole Les Coteaux de Berlou (la société) en qualité de directeur, statut cadre, à compter du 3 mars 2008 ; qu'un contrat de travail a été

agricole Les Collines de l'Agly (la coopérative) ont décidé de sa liquidation amiable ; que, reprochant à son ancien président, M.