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336 résultats pour « centre d'activité géographiquement écartés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100365_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En conséquence, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement en date du 1er février 2019, le conseil de prud'hommes de Lyon ' section activités diverses, a : DIT ET JUGÉ que le licenciement pour faute grave de [D] [J] par la SARL MAINTIEN ADOM RHONE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution doit ainsi être écarté. 50.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02476_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de l'absence de collaboration avec les communes ne peut qu'être écarté. 11.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société HUTTOPIA exerce son activité dans le domaine de l'exploitation de campings.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306109_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit donc être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001445_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré du caractère insuffisant et partial de cet avis doit être écarté. 13.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002695_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que la délibération en litige a été adoptée sans respect des dispositions procédurales citées au point 2 doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Un cliché d'abdomen sans préparation centré sur les coupoles a été effectué, montrant les clips de la cholécystectomie mais pas de pneumopéritoine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC005940500

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Géographiquement, la ville de Bingöl se trouve dans le Sud-Est de Turquie, au centre de la zone où les actes terroristes étaient fréquents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt pour agir doit être écartée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'exception opposée en défense par la métropole européenne de Lille doit donc être écartée. Sur la régularité du jugement : 5.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006035_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le moyen, tel qu'il est articulé, doit par suite être écarté. 50.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006036_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le moyen, tel qu'il est articulé, doit par suite être écarté. 50.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006037_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le moyen, tel qu'il est articulé, doit par suite être écarté. 50.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le moyen, tel qu'il est articulé, doit par suite être écarté. 50.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ce moyen infondé ne peut donc qu’être écarté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

société appelante ne peut prévaloir sur les intérêts légitimes de la desserte de la population au bénéfice de laquelle une autorisation d'ouverture d'officine avait été accordée ; - le tribunal a écarté

Source officielle

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