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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00511_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
en gestion directe.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00519_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
en gestion directe.
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ORCA_23LY00528_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par jugement n° 2202125 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
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ORCA_23LY00558_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
en gestion directe.
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ORCA_23LY00560_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
en gestion directe.
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ORCA_23LY00562_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
en gestion directe.
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ORCA_23LY00563_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par jugement n° 2202108 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
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8 mars 2024
8 mars 2024
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8 mars 2024
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8 mars 2024
8 mars 2024
en gestion directe.
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8 mars 2024
8 mars 2024
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8 mars 2024
8 mars 2024
en gestion directe.
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8 mars 2024
8 mars 2024
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ORCA_23LY00585_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
en gestion directe.
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ORCA_23LY00586_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par jugement n° 2202110 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00587_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par jugement n° 2202111 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300088
29 janvier 2014
29 janvier 2014
des pièces comptables et solliciter l'indexation du loyer et le remboursement des charges par le preneur ; qu'en déduisant de la gestion exercée par M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008041544
22 juin 2001
22 juin 2001
Loïc X... à poursuivre son stage d'expertise comptable en qualité de salarié de l'association Bretagne Gestion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50446
19 mai 2022
19 mai 2022
10], 6°/ au Trésor public par son comptable du pôle recouvrement spécialisé de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 10], 7°/ au Trésor public par son comptable du [Adresse 14], domicilié [Adresse
Source officiellecr
61372628cd58014677423607
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Les Roches Claires a cédé, avec effet au 25 février 1999, son fonds de commerce constitué de 90 lits de médecine générale et exploité Chemin de Fontainieu - quartier St-Joseph à Marseille, à la SA Centre
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