Le certificat d'immatriculation du véhicule portera l'indication du nombre maximal X de places assises pour tous les aménagements types réceptionnés.

Article 3

—

Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) est associé au titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles : "accompagner la personne en situation de handicap vivant à domicile".

Article R931-3-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25

Code de la sécurité sociale

paritaire ou l'assemblée générale se prononçant par une délibération spéciale.

LEGIARTI000043219779

—

. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » est accessible aux candidats titulaires : - du baccalauréat professionnel « bio-industries de transformation

Article D811-167-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 57

Code rural (nouveau)

articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 du code du travail pour les apprentis, la décision de réduction, après une évaluation de positionnement du candidat organisée par le centre, fixe la durée minimale de la formation qui sera requise pour l'obtention du certificat

Article L3214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85

Code de la santé publique

Lorsque les personnes détenues en soins psychiatriques libres requièrent une hospitalisation à temps complet, celle-ci est réalisée dans un établissement de santé mentionné à l'article L. 3222-1 au sein d'une unité hospitalière spécialement aménagée.

Article Annexe VII bis

—

CERTIFICAT DE CARROSSAGE PERMETTANT, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 MODIFIÉ, L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE USAGÉ DESTINÉ À UN USAGE SPÉCIAL, SANS RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Carrossage d'un véhicule destiné à un usage spécial (VASP, RESP

Article annexe 1

—

Mme Mlle Ville : Coordonnées Adresse personnelle : Code postal : Portable : Diplôme de la profession considérée Intitulé du diplôme : Diplômes de spécialisation INTITULÉ DATE UNIVERSITÉ

Article 4

—

III. - 1° Le permis de navigation est délivré et renouvelé si, lorsqu'ils sont requis, tous les autres titres de sécurité, les certificats de prévention de la pollution, le certificat de travail maritime, le certificat social à la pêche ainsi que les

Article 12

—

pièces à fournir par l'acquéreur sont : -une demande de certificat d'immatriculation, -un justificatif technique de conformité répondant aux dispositions de l'un des paragraphes a, b, c, d, f de l'article 1.

Article Annexe A

—

Matériel de conduite de tir et matériel d'alerte et d'avertissement connexe, et systèmes et matériel d'essai, d'alignement et de contre-mesures connexes, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement

Article Annexe 1

—

Diplômes de spécialisation PAYS INTITULÉ DATE UNIVERSITÉ . . . . Autres diplômes, titres et certificats PAYS INTITULÉ DATE UNIVERSITÉ . . . .

Article 411-2.01

—

178 du chapitre 3.3 du code IMDG, à une rubrique NSA ; - pour l'affectation, au titre de la disposition spéciale 16 du 3.3, au n° ONU 0190 (échantillons d'explosifs) et pour fixer leurs conditions de transport ; - pour délivrer les autorisations spéciales

Article ANNEXE

—

Diplôme de l'école spéciale d'architecture. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut d'urbanisme de Paris-VIII. Diplôme de l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris - Val-de-Marne.

Article ANNEXE

—

Diplôme de l'Ecole spéciale d'architecture. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut d'urbanisme de Paris-VIII. Diplôme de l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris - Val-de-Marne.

Article 229-VII.04

—

relatifs au transport par mer de marchandises dangereuses en colis et se référer à la classification du Code IMDG (l'appellation commerciale seule n'est pas admise). 2 Les documents d'expédition établis par le chargeur doivent soit comprendre un certificat

Article 1

—

Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal

Article 3

—

Les dates d'envoi à destination du banc d'épreuve et de retour sont portées sur le registre spécial ainsi que le numéro du certificat d'épreuve.

Article D337-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Sur décision du recteur d'académie, prise après positionnement par l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, peuvent également être admises à préparer le certificat de spécialisation par la voie de la formation professionnelle continue définie

Article Annexe V

—

b) Extension grande plaisance eaux intérieures : Certificat de capacité fluvial groupe A ; Certificat de capacité fluvial groupe B et PB ; Certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales (CQA) ; Certificat de qualification

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