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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
66352a86e4b5292aaa662aa0
29 avril 2024
29 avril 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 1
66391ec8d94801f110a575ee
29 avril 2024
29 avril 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 1
6696416af5112d8edd058585
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0307d408f8d4c17081
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e42
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1.000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aadbe30bd4f0c3f6b22d3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1.000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df31730b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df31730f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 3 000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f184965b5d9df3174ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f184965b5d9df3174c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 4 000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f1b4965b5d9df317533
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ailleurs, la responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision « ad litem » à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c50
10 janvier 2025
10 janvier 2025
provision ad litem de 900€ et 2000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c9c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 2 000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725b6d34da2cbdcd9cf3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725d6d34da2cbdcd9d1b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c672b5e5e648cb25bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée à hauteur de 4 000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2664
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2669
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e85bdc35c03afb70d582
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bda4a9d5adc26061fd83
9 avril 2025
9 avril 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €.
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