prendre toutes les précautions pour que les réglementation soit respectée par ses employés ; que X... soutient que le véhicule était loué à une autre société ; que cependant, il est établi que le chauffeur

les précautions pour que la réglementation soit respectée par ses employés ; que Christian X... soutient que le véhicule était loué à une autre société ; que, cependant, il est établi que le chauffeur

Y..., en qualité de chauffeurs poids lourds, ont démissionné en décembre 1985 puis saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief

Menard et Masson, chauffeurs à la SA France location, et M. Legrand, chauffeur chez un client de la SA France location, attestant de la valeur professionnelle de M.

certaine somme à la société Afi, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des termes de la lettre de voiture du 26 avril 1994 dûment invoquée par la société Stefover, transporteur, que son chauffeur

Bassoulet François, employé en qualité de chauffeur à la société X..., reconnais qu'on a pris sur le quai un paquet de graufres, un paquet de crêpes, appartenant et laissés en dépôt par la société Turner

des circonstances qu'il ne pouvait pas éviter, il n'a pas limité, par sa faute, leurs conséquences ; qu'en se déterminant, pour écarter toute cause d'exonération, par le fait que l'abandon par le chauffeur

dépassement de la durée maximale de conduite journalière, à deux peines d'amende de 1 200 francs chacune pour les infractions de non-respect des règles sur le repos hebdomadaire ; "aux motifs que, si le chauffeur

Freddy X..., chauffeur depuis novembre 1975 à la société Autocars Deltour, a été licencié le 31 mars 1995 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001)

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que " ses chauffeurs

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que "ses chauffeurs

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que " ses chauffeurs

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que " ses chauffeurs

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que "ses chauffeurs

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que "ses chauffeurs

conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant » ; que, pour retenir la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel affirme que l'entreprise qui a loué le camion-grue avec son chauffeur

dénommée société Les Chargeurs réunis, agissant en la personne de son président-directeur général, dont le siège est ...

Il a conclu le 28 février 2002 un contrat « capital viager logement » et un contrat « capital viager chauffage », remboursables par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement et de chauffage