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EXTRAIT
Article Annexe I
Sous-directeur Secrétaire général Chef de projet Chef d'un office central ou national Directeur zonal Auditeur Chef de district 1.
Pas de limite spécifique Tourbières Libellé de la culture attenante à la tourbière Surface de l'élément.
Article Annexe 1
attenante à la tourbière Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Haies (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral) Libellé de la culture attenante à la haie Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large
Article 39
L'ordre des architectes est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article 9
conseil d'administration portant sur les objets énumérés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 11°, 17°, 19°, 20° et 21° de l'article précédent sont exécutoires si, dans un délai de quinze jours suivant leur transmission par le président, le ministre chargé de la culture
Article 12
Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont communiqués au ministre chargé de la culture dans les quinze jours qui suivent la réunion du conseil.
Article R212-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05
Lorsque l'initiative de la procédure de classement émane du ministre chargé de la culture, celui-ci notifie dans la forme administrative la proposition de classement au propriétaire des archives ou à son représentant, en l'avisant qu'il a un délai d'un
Article 1-1
Les galons équivalents aux grades de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate sont portés pendant cinq ans par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle.A
LEGIARTI000051500136
DREETS Nouvelle-Aquitaine : - chef de la mission de métrologie légale ; DREETS Occitanie : - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ; DREETS Pays de la Loire : - chef de projet CRP, adjoint chef de service.
Article Annexe
OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2010-2011) Officier chef de quart machine provenance bac pro. Officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
Article R1424-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90
Il peut être assisté par un médecin-chef adjoint qui le seconde ou le supplée, le cas échéant, dans l'ensemble de ses attributions, par un pharmacien-chef et, le cas échéant, par un vétérinaire-chef et un infirmier-chef.
LEGIARTI000042970192
1 37 - INDRE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 38 - ISERE - Chef état-major 1 42 - LOIRE - Chef état-major 1 44 - LOIRE-ATLANTIQUE - Chef état-major 1 45 - LOIRET - Chef état-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 51 - MARNE Chef état-major
Article Annexe 2 (suite)
Ministère de la culture et de la communication - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
Article unique
I. ― La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.
Article L195
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 84
ans ; les sous-préfets, secrétaires généraux et directeurs de cabinet de préfet dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de deux ans ; les sous-préfets chargés de mission auprès d'un préfet et les secrétaires en chef
LEGIARTI000042970211
- Chef Etat-major 1 45 - LOIRET - Chef Etat-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef Etat-major 1 51 - MARNE Chef Etat-major 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE - Chef Etat-major 1 57 - MOSELLE - Adjoint Chef Etat-major 1 62 - PAS-DE-CALAIS - Adjoint Chef
Article 3
Le département de la culture scientifique et technique a pour mission : - de participer à la création des centres de culture scientifique et technique, de veiller au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère
Article 4
Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.
Article R329-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73
La demande d'agrément, accompagnée d'un dossier établi conformément à l'article R. 329-1, est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au ministre chargé de la culture, qui en délivre récépissé.
Article R329-8
La demande d'agrément, accompagnée d'un dossier établi conformément à l'article R. 329-7, est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au ministre chargé de la culture, qui en délivre récépissé.
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