X... le 1er mars 1945 en qualité de chef de culture sur le domaine de Marquenterre, a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1987 avec effet au 2 janvier 1988 ; que le 21 décembre 1987, il été

Y... en qualité de chef de culture à compter du 1er janvier 1987 ; qu'après avoir démissionné le 5 décembre 1987, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de

X..., chef de culture au service de M.

Y... a été engagé à compter du 1er octobre 1977 par Mme X... en qualité de chef de culture avec le statut de cadre du troisième groupe, premier degré ; que son contrat de travail prévoyait, en plus

DE CHEF DE CULTURE N'AVAIT ETE CONFIE A Y...

le bien fondé de cette demande, en soutenant que la qualification de l'intéressé était celle de bayle-régisseur et non celle de chef de culture ; Attendu que pour condamner la SCIAM à payer à M.

LE 4 JUIN 1968 COMME CONTREMAITRE SUR UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 800 HECTARES ET LICENCIE LE 3 MARS 1975, LA QUALIFICATION DE CHEF DE CULTURE, ALORS QUE L'ARTICLE 3 DE L'ANNEXE 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE

[C] a été promu chef de culture de la propriété à la suite de son père, parti en retraite.

Thierry Z... jusqu'à la date de son licenciement intervenu le 11 juin 1992; que prétendant que son salaire aurait dû être fixé en tenant compte de sa qualification de chef de culture, et que le licenciement

5 du décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... et Claudine Y... du chef

A... et celles de chef de culture qui n'avaient rien de commun entre elles, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte, en premier lieu, des articles 45 alinéa 3

de culture, groupe 2 B, " administre l'exploitation selon les directives générales et périodiques de l'employeur " ; Qu'à la différence du régisseur directeur administratif, groupe 1, le chef de culture

Y... et son assureur, la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord-Est (CRAMA) à payer aux consorts X... une indemnité au titre de l'embauche d'un chef de culture, en conséquence du décès

X... une lettre de licenciement ; que prétendant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse, et avoir exercé les fonctions de chef de culture et non d'ouvrier agricole, M.

AUX MOTIFS QUE CE SALARIE OCCUPAIT EFFECTIVEMENT LES FONCTIONS DE CHEF DE CULTURE ET DE CHEF D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT-PIERRE-D'ALISTRO, QU'IL ETAIT INVESTI DE FONCTIONS DE

EN AGRICULTURE DANS LA CIRCONSCRIPTION DUQUEL SE TROUVE L'EXPLOITATION ; QUE LES CHEFS D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE SONT TENUS DE FAIRE PROCEDER A L'IMMATRICULATION A L'ASSURANCE TANT D'EUX-MEMES

de cultures poivrons par la fixation d'objectifs irréalisables et la mise en isolement par la rupture de travail en binôme ; QU'il indique en outre avoir pu être déchargé de ses fonctions de chef de culture

D'UNE MAISON D'HABITATION POUR LOGER LE CHEF DE CULTURE EST UN ELEMENT DE PREJUDICE DIRECT, LE LOGEMENT N'ETANT QU'UN ELEMENT DE SALAIRE EN NATURE DUDIT CHEF DE CULTURE ; ET ALORS ENFIN QUE LE JUGE