Principes essentiels du droit pénal général : -l'infraction ; -la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales ; -les récidives, le casier judiciaire ; -les classifications des peines ; -l'extinction des peines et l'effacement

Article 221-XI-1/01

Code inconnu

Habilitation des organismes reconnus L'administration doit habiliter les organismes visés à la règle 6 du chapitre I de la convention SOLAS, y compris les sociétés de classification, conformément aux dispositions du présent règlement et au code

Article L5241-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 92

Code des transports

I. - Une amende administrative d'un montant maximum de 100 000 € peut être prononcée par l'autorité administrative à l'encontre des sociétés de classification habilitées qui méconnaissent leurs obligations professionnelles de contrôle définies par voie

Article R522-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

Code de l'environnement

du produit ; 3° Le ou les types de produits présentés conformément à l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 ; 4° Le nom et la quantité ou la concentration de chacune des substances actives contenues dans le produit ; 5° La classification

Article R543-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

Code de l'environnement

déchets de ces équipements ; 3° Sont considérés comme des substances ou mélanges dangereux ceux répondant aux critères d'une des classes ou catégories de danger prévues à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification

Article L318-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 51

Code de la route

La consommation énergétique des véhicules et ses méthodes de mesure ainsi que leur classification au titre de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique telle que définie au troisième alinéa du présent article, doivent être affichées

Article L5121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

Code de la santé publique

L'enregistrement précise la classification en matière de délivrance du médicament.

Article Annexe I

Code inconnu

. - Classification, étiquetage et emballage III-1.

Article ANNEXE

Code inconnu

Analyse des risques pour la santé et pour l'environnement liés aux substances chimiques en vue de l'élaboration des dossiers français d'évaluation, de substances candidates à l'autorisation, de restriction et de classification et d'étiquetage.

Article Annexe

Code inconnu

. ― Les régimes de détention Classification des établissements. C. ― La politique d'insertion Activités socio-éducatives, culturelles et sportives. D. ― Réglementation pénitentiaire Le règlement intérieur.

Article 217-3.10

Code inconnu

capitaine ou de son délégué et du médecin du navire quand il en est embarqué un, exception faite du cas où le contrôle de la dotation médicale est assuré par une pharmacie ; le cas échéant, C'est la commission de visite périodique ou la société de classification

Article R5343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 09 > 42

Code des transports

l'article L. 5343-22-1, les caisses de compensations des congés payés des entreprises de manutention sont notamment chargées, pour le compte des entreprises qui emploient des ouvriers dockers dans leur ressort : 1° De l'identification et de la classification

Article R2242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 09

Code du travail

Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre l'activité professionnelle et la

Article R211-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 12

Code du cinéma et de l'image animée

présentation détaillée de l'œuvre ou du document ; 5° Le cas échéant, une fiche récapitulant les mesures de restriction prononcées dans les pays où cette œuvre ou ce document a fait l'objet d'une exploitation cinématographique ; 6° La mesure de classification

Article 130.71

Code inconnu

Navires à passagers effectuant une à navigation nationale 12 mois Une inspection sous-marine sur deux sur décision du chef de centre et après avis de la société de classification habilitée Navires de charge effectuant une navigation nationale L > 12

Article 22

Code inconnu

Structure électronique de l'atome, classification périodique, évolution des propriétés dans la classification périodique. 2. La molécule : structure électronique, liaisons, groupe ponctuel de symétrie. 3.

Article 150-1.27

Code inconnu

conformément au règlement (CE) n° 391/2009 agissant au nom de l'Etat du pavillon à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ; b) Une insuffisance présentée par un navire porteur d'un certificat de classification

Article 32

Code inconnu

sûreté ou de prévention de la pollution qui nécessite des expertises particulières ou l'intervention d'un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ; g) Pour évaluer l'exécution par la société de classification

Article 231-2.01

Code inconnu

En transport, le navire peut être chargé au franc bord de travail et les engins visés ne doivent pas s'éloigner à plus de 8 milles des côtes sauf autorisation accordée par l'autorité compétente après avis d'une société de classification habilitée.

Article Annexe 2

Code inconnu

Article 2 Observatoire de la Classification commune des actes médicaux Un observatoire est chargé d’étudier les pratiques médicales.

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