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, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), Atelier Protégé "Challenge", dont le siège est ..., agissant en la personne

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1242-12 du code du travail, ensemble la convention d'entreprise du personnel mensuel du

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du 22 juin 1989 avaient le même objet que les dispositions de la convention collective des industries chimiques relatives aux classifications d‘emploi, a exactement décidé que l'accord d'établissement

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O... relève ainsi d'un niveau de classification supérieur à celui d'« agent technique » qui correspond à une fonction d'exécution ; que Mme P...

Il en est de même du graphique comparatif 'des cadres et administratifs embauchés en 2001" qu'elle produit, puisque ce document a été établi sur la base de toutes les classifications professionnelles des

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aide-comptable débutante ; qu'elle a été nommée aide-comptable, puis comptable, au coefficient 218 depuis le 1er septembre 2000 ; qu'estimant que ses fonctions ne correspondaient pas à sa véritable classification

des organismes mutualistes relatives à la classification des cadres des catégories P1 et P2 et, par fausse interprétation, les dispositions de l'article 8-1-2° relatives à l'avancement au choix minimum

, au protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction ; qu'en considérant que le protocole d'accord du 22 juillet

; que l'article 2 du protocole du 14 mai 1992 annexé à la convention collective nationale du travail des personnels des organismes de sécurité sociale prévoit douze niveaux de qualification des agents

elles correspondent ; que pour réclamer sa classification au niveau 29, strate III de la convention collective des personnels d'éducation et documentalistes de l'enseignement privé, Mme D... avait démontré

, plafonné à 7 500 francs pour les cadres du groupes de classification 6 à 9, à 10 000 francs pour les cadres du groupe de classification 10 et à 15 000 francs pour les cadres du groupe de classification

des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical vise expressément les aides soignants parmi le personnel para médical dont la classification est opérée par l'annexe 4,

. avait rompu la confiance nécessaire à la poursuite de son contrat de travail, que même, après la cession de ses participations, une suspicion subsistait et que le refus de la mutation destinée à clarifier

de renoncer à un certain nombre de primes et d'avantages et d'autoriser une refonte des classifications, afin de faire face aux difficultés économiques ; qu'elle a dénoncé les usages instituant ces avantages

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chauffeur classification niveau 3, position 2, coefficient 165 et était titulaire de différents mandats de représentation. 2.