Elles sont réalisées suivant les prescriptions pertinentes du règlement pour la construction et la classification des navires en polyester renforcé de verre textile, publié par une société de classification agréée.

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 77

Code du patrimoine

-Toute mesure de classification mentionnée à l'article 413-9 du code pénal prend automatiquement fin à la date à laquelle le document qui en a fait l'objet devient communicable de plein droit en application du présent chapitre.

Article 2

—

I. ― Classification des bâtiments.

Article 229-II-1.14

—

Elle est réalisée en présence d'un représentant de la société de classification assignatrice du franc-bord et, dans la mesure du possible, d'un représentant du centre de sécurité des navires concerné. 2.3.

Article 1

—

Personnels participant aux tâches liées au secrétariat des instances consultatives. Personnels assistant le ministre lors des travaux parlementaires.

Article 1

—

et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Article 16-8

—

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.

Article 6

—

Les sous-officiers du corps des sous-officiers du personnel navigant proviennent en principe du personnel recruté par voie de concours et formé à l'école des sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air.

Article 42

—

Le corps électoral est composé de l'ensemble des usagers, des personnels fonctionnaires titulaires ou stagiaires et des personnels contractuels de l'Université de Lille et de ses établissements-composantes (enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants

Article 21

—

La formation initiale et continue des médecins, des personnels médicaux et paramédicaux, des travailleurs sociaux, des magistrats, des fonctionnaires et personnels de justice, des avocats, des personnels enseignants et d'éducation, des agents de l'état

Article R3414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Code de la défense

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale : 1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ; 2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ; 3° Le personnel chargé de l'encadrement et de

LEGIARTI000042463194

—

. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Article 2

—

le 1er janvier 1957 ; b) A soixante-cinq ans et quatre mois pour les personnels nés en 1957 ; c) A soixante-cinq ans et huit mois pour les personnels nés en 1958 ; d) A soixante-six ans pour les personnels nés en 1959 ; e) A soixante-six

Article 20

—

La sous-direction de la gestion du personnel : - assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ; - contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines

Article Annexe I

—

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Article 4

—

Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant le premier le personnel administratif, le second les personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens.

Article 1

—

Gestionnaire, intendant adjoint, argentier, personnel de salle, personnel de cuisine, personnel d'exploitation, femme de chambre, lingère, jardinier, menuisier, huissier. Service intérieur et service de l'équipement.

Article 229-VII.04

—

Documents 1 On doit utiliser la désignation officielle de transport des marchandises dans tous les documents relatifs au transport par mer de marchandises dangereuses en colis et se référer à la classification du Code IMDG (l'appellation commerciale seule

Article 242-20-03

—

. ― Le navire doit être classé au registre d'une société de classification habilitée. Le certificat de classification du navire ne doit comporter aucune réserve concernant les installations de mouillage du navire.

Article D331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

à la création du jeu vidéo ; 8° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise de création de jeux vidéo respecte la condition prévue au deuxième alinéa du I de l'article 220 terdecies du code général des impôts ; 9° La prévision de classification

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