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53 409 résultats pour « clientèle commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01914

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

l'article L. 3121-11 du code des transports permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle

Source officielle

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CA

4ème Chambre

650bde71beee0f8318b97164

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Cette fréquentation n'entraîne pas non plus la mobilisation régulière par la clientèle d'espaces communs pour y déposer divers équipements ( bagages, poussettes ) et le nécessaire nettoyage du lieu d'exercice

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CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[B] [I] se plaindre de ses horaires auprès de la clientèle, qu'ensuite il s'est assis par terre et a attendu la direction, tout en continuant à se plaindre auprès de la clientèle.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0e5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Y... par des clientes communes aux marques Maria Y... et René Z... ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'indemnité de clientèle a pour objet la réparation du préjudice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200201

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

était subi globalement et que l'activité de la société ISI était non seulement nationale mais internationale s'adressant à tout client quel que soit le lieu de son emplacement professionnel et quelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100790

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

des deux agences concurrentes, de les comparer et de dresser la liste des clients communs ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

l'article L. 3121-11 du code des transports "permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00470

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Il s'en déduit que la clientèle visée était commune à l'ensemble du groupe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00471

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Il s'en déduit que la clientèle visée était commune à l'ensemble du groupe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

au bordereau de communication de pièces une liste des clients de la société Label finance dont il ressortait que ce sont bien les clients de la société Label finance qui avaient été démarchés par M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427709

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

ou que Marc Y..., expert-comptable, intervenait également ; que lorsque Nils X... agissait seul, ses clients ont tous voulu se décharger sur lui de l'intégralité de leurs soucis comptables ; que Nils

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172222

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

entre un ou plusieurs avocats et un ou plusieurs membres d'une autre profession libérale réglementée ou non, ou une entreprise, en vue de favoriser la fourniture de prestations complémentaires à une clientèle

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soc

61372241cd580146773fb7ca

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

", ce qui déplaisait à son employeur, qui le lui avait dit, que le 22 octobre 1990, dans le salon de coiffure, la salariée avait évoqué des rumeurs circulant concernant l'homosexualité d'un client, et

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CC

soc

61372417cd5801467741221d

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

être réparties entre l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle, peu important que ce personnel avait coutume de recevoir directement les pourboires de la clientèle avant que l'employeur encaisse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00850

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

la convention et que l'existence de ces encours serait établie par les attestations des dépositaires, postérieurement à la résiliation, sous réserve que soit assuré le suivi de la relation avec le client

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CA

1ère Chambre

615e0e53c25a97f0381f54f9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[F] fait essentiellement valoir qu'il n'aurait pas ainsi bénéficié de la clientèle de M. [S], lequel aurait conservé de très importants clients du BTP ou des prestataires de services.

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TA

8ème chambre

DTA_2105143_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

requérante n'apporte aucun élément tendant à remettre en cause l'appréciation faite par le pouvoir adjudicateur sur les mérites de son offre, notamment l'engagement en matière de gestion de la relation clientèle

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CC

soc

61372366cd580146774093b5

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

, directement ou indirectement, aux clients ou anciens clients de la société La Rayonnante avec lesquels il avait été en contact ; que les juges du fond ont réduit l'objet de la clause de non-concurrence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[M] de ''pouvoir contacter directement un client pris en charge via la plateforme ou de permettre à ce client de le faire'', et en déduisant l'existence d'un service organisé affectant la clientèle à la

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dd5

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

modification des conditions de vente de la société Sony à compter du 1er avril 2001 empêchant le distributeur de pratiquer sa politique traditionnelle de prix bas, la cessation des livraisons directes de la clientèle

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