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304 résultats pour « coefficient de progressivité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de limiter l’imperméabilisation des sols et privilégier l’infiltration à la parcelle, selon une logique de prévention des inondations ; (…) d’encourager la rétention à l'opération en imposant un coefficient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

Page 16 sur 16

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12 décembre 2024

Cette progressivité est assurée par une courbure du verre qui est spécifique à chaque utilisateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

cherchait à démontrer que le fait de tenir compte du nombre de laboratoires génériqueurs limite la signification statistique de la valeur des ventes et réduit de façon importante la valeur de son coefficient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur le coefficient de durée des pratiques § 707 C. Sur l'individualisation des sanctions § 723 VIII.

Source officielle