[W] -le signalement de l'accident fait par un passant mentionne bien l'existence d'une collision entre le scooter et le véhicule -en l'absence de faute de conduite ayant joué un rôle dans l'accident

Il résulte de l'instruction qu'il s'est écoulé un peu plus d'un mois entre les relances effectuées auprès des services préfectoraux par le conseil de M.

[K] [T], alors qu'il circulait en motocyclette avec Mme [J] [Q] son épouse en tant que passagère, est entré en collision avec le véhicule conduit par M.