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12 800 résultats pour « comédiens français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306564_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du Maroc), munie d'un passeport et d'un titre de séjour délivré à Mayotte (France), où elle a fait l'objet d'un refus d'entrée le 26 juin 2023 pour défaut de visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306600_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

avril 2022 en la commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte) avec un ressortissant français avec lequel elle a un enfant mineur de nationalité française, dont aucun élément ne permet de considérer qu'il aurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502123_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304148_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, ressortissant comorien né le 25 décembre 2001 à Chandra (Union des Comores) de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100081

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[S] [F], demeurant à [Localité 1], ne présentait aucun document d'identité français ou comorien antérieur à 1995 et que la personne censée l'avoir recueilli en France en 1989, à l'âge de 15 ans, attestait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304334_20231112

Administratif

12 novembre 2023

12 novembre 2023

A, ressortissant comorien né en 1992, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2002, soit depuis l'âge de dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205605_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203214_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502141_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., de nationalité comorienne, fait valoir qu’il est arrivé à Mayotte à l’âge de cinq ans et qu’il y a suivi toute sa scolarité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501804_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300990_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour sur le territoire français. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206132_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet de Mayotte portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204670_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204672_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 septembre 2022, par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205020_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par arrêté n° 23588/2022 du 10 octobre 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme B A, ressortissante comorienne née le 26 mars 1983, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308209_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme A, ressortissante comorienne née le 7 septembre 1982 à Foumbouni Badini (Comores), est entrée en France métropolitaine le 1er septembre 2019 accompagnée de l'un de ses enfants mineurs, de nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515020_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., ressortissant comorien né le 17 décembre 1982, s’est présenté le 15 octobre 2025 au point de passage frontalier constitué à l’aéroport de Paris-Orly muni de son passeport comorien et d’un titre de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032883024

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

A...C..., ressortissant comorien, qui est entré en France en 2006 et y a bénéficié depuis lors d'une carte de séjour temporaire d'un an renouvelée jusqu'en 2012, a déposé en février 2012 une demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504303_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

absolu d'accès sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502521_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En l’espèce, Mme C... soutient résider à Mayotte et être mère de quatre enfants de nationalité française et de deux autres de nationalité comorienne dont elle contribue à l’entretien et à l’éducation.

Source officielle

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