tribunal d'instance de Bordeaux, 18 janvier 2018), que, du 7 au 9 novembre 2017, des élections professionnelles ont été organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres des comités

schéma réglementaire retenu par le Gouvernement et l'ouverture de négociations de branche en vue d'organiser un régime spécifique à la réduction du temps de travail ; que l'union locale CGT et le comité

Elle a été élue déléguée du personnel de l'agence de Clermont-Ferrand le 1er octobre 2013, membre titulaire du comité d'établissement le 15 octobre 2013, membre suppléant du comité central d'entreprise

central d'entreprise (CCE) de la Société générale des grandes eaux minérales françaises (SGGSEMF), dont le siège social est ... (8e), 5 / Le Comité d'établissement de la Source Perrier, établissement

Sur une assignation en référé à l'initiative du comité d'établissement Altran Sud-Ouest du 7 août 2009, un tribunal de grande instance a, par ordonnance du 17 septembre 2009, suspendu la mise en oeuvre

Le comité central d'entreprise et les comités d'établissements ont été consultés dans le cadre de la procédure d'information-consultation et un plan de sauvegarde de l'emploi a été adopté entre l'employeur

[F], engagé par la société Fiducial private security (la société) à compter du 3 avril 2006, a été promu responsable d'exploitation de l'agence de [Localité 3], au statut cadre. 2.

Sur une assignation en référé à l'initiative du comité d'établissement Altran Sud-Ouest du 7 août 2009, un tribunal de grande instance a, par ordonnance du 17 septembre 2009, suspendu la mise en oeuvre

rédaction applicable en la cause et l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les premier et second tours des élections des délégués du personnel et des membres du comité

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Reims, 21 septembre 1989), que le 3 juillet 1989 il a été procédé, au sein du comité

tribunal d'instance de Bordeaux, 18 janvier 2018), que, du 7 au 9 novembre 2017, des élections professionnelles ont été organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres des comités

Entre juin 2015 et octobre 2018, le salarié a été titulaire de mandats de délégué du personnel, de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de représentant syndical au comité

Il exerçait les fonctions de délégué syndical, de représentant syndical au comité d'établissement et au comité central d'entreprise et de conseiller du salarié.

raison de la fête de la victoire du 8 mai, la mise en marche des ateliers pour la seule journée du mardi 7 mai, a décidé, après un sondage effectué auprès d'une partie du personnel et consultation du comité

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 435-1 du code du travail, dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il est créé des comités d'établissement

distincts de la compagnie pour l'élection des représentants du personnel aux comités d'établissements et la répartition des sièges entre ces établissements pour la constitution du comité central des établissements

Il a été élu membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 15 septembre 2011 et réélu le 31 octobre 2013. 3.

distincts de l'unité économique et sociale Michelin pour l'élection des membres des comités d'établissement ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F sur le fondement de l'article

au sens des comités d'entreprise, « DHL aviation », « DHL Holding » et « DHL International Express, DHL Services et DHL Express », chacun de ces trois établissements étant donc pourvu d'un comité d'établissement

par le syndicat FO pour les élections des représentants au comité d'établissement – CE (collège 3) et des délégués du personnel – DP (collège 2) du 7 juin 2016 et de déclarer irrégulière la liste de candidats