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13 004 résultats pour « composition du tribunal arbitral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119554

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

arbitral au second degré composé de MM.

Source officielle

Page 16 sur 651

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e56c25a97f0381f551c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ils invoquent l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520 1° du code de procédure civile), la violation par l'arbitre de sa mission (article 1520 3°), ainsi que l'atteinte à l'ordre public procédural

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60327e42963afdb244d07298

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

arbitral composé de M.

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd580146774256b3

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Z... et Benoît Y..., l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que selon la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral était composé de deux arbitres nommés par les parties et d'un tiers arbitre désigné par

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c458ec

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

pour des créances distinctes concernant celles-ci, un tribunal arbitral a été constitué de trois arbitres dont un désigné conjointement par les deux défenderesses avec protestations et réserves ; que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163899da5395b851a399bb6

Appel

24 février 2011

24 février 2011

rendue le 5 septembre 2008 rendue par le Tribunal Arbitral de Paris composé de Monsieur [F], président, et Messieurs [J] et [R], arbitres DEMANDEURS AU RECOURS : Maître [Z] [K] ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669bcb86fa851c25cc11

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

arbitral composé de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e350

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

composé de Madame [U] [M] (Co-arbitre), Madame [H] [B] (Co-arbitre), Monsieur [G] [X] (Président) ; - Annuler la sentence arbitrale rendue à Paris le 1er décembre 2023 sous l'égide de la Chambre Arbitrale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100053

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

tribunal arbitral.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb262f548aab474351b

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

arbitral composé de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100758

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

de la CCI, une requête en récusation contre le président du tribunal arbitral, laquelle a été rejetée le 26 octobre 2007 ; que, le 10 décembre de la même année, une sentence partielle a été rendue sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651744

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

arbitral composé de [I] [G] (arbitre), [O] [B] (arbitre) et [C] [W] (Président).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893c699b1d7aca75df44

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Mirato à faire fixer sa créance définitivement à l'issue de l'instance arbitrale en cours. 9-Par une sentence rendue à Genève (Suisse) en date du 17 septembre 2018, le tribunal arbitral a débouté la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

l'égide de la cour permanente d'arbitrage, par le Tribunal arbitral composé de Sir [W] [Q][K] [J] [N], président et de Messieurs [T] [V] [U] et [S] [S], coarbitres (PCA2016-14).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde64ebe110643f994e7ed8

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... a accepté en 1995 de présider un tribunal arbitral, où il était assisté de deux co-arbitres, M. Pierre A..., notaire de la famille B... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101135

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

du contrat et la rupture des relations contractuelles ; que saisie d'un recours en annulation d'une sentence arbitrale, la cour d'appel contrôle la décision du tribunal sur sa compétence en recherchant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101318

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

en application de la clause compromissoire insérée au contrat ; que, par sentence du 24 mars 2011, signée par deux arbitres, le tribunal arbitral, statuant en amiable composition, a ordonné à la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

arbitral ad hoc composé de Monsieur [OB] [UN], président et Messieurs [WJ] [C] et [OB] [E], arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS EN RÉVISION : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

No 06/07725 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Société CORROCOAT BENELUX BV Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 05 Septembre 2006 par le tribunal arbitral de Courbevoie No chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100462

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

arbitral que les arbitres ont rejeté la demande de M.

Source officielle