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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205100_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205154_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205214_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304411_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305022_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306136_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402775_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401844_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103420_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103558_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204124_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200919_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201041_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201420_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107621_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107641_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107725_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107789_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109284_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109703_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle