Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1990 et 28 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOIRE

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROVENCE, - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BERGALET AVAIT ACQUIS 21 000 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONGIE QUI AVAIT POUR

A SAINT-MAUR, QUE, PAR ACTE DU MEME NOTAIRE DU 30 MAI 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAVID X...

Le 11 mars 2022, la société L'IMMOBILIERE CASTORAMA a déposé une requête aux fins de radiation en application de l'article 524 du Code de procédure civile.

SES DERNIERES CONCLUSIONS, N'ETAIT PAS CONTESTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ALORS, SELON LES DEUX PREMIERS MOYENS, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT AINSI STATUER SANS TENIR COMPTE DES

LA SOCIETE DE GESTION DITE SOCIETE DE GESTION DES GRANDS ENSEMBLES IMMOBILIERS (SOGEI) PRISE EN QUALITE DE SYNDIC DE LA PROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " LES BRUYERES " AU TITRE DE GARDIENNE DES EGOUTS

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL L'IMMOBILIERE DU PARC, - les conclusions de M.

ladite somme de 678,29 Francs augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 1997, - débouter la SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F de toutes ses demandes, fins et conclusions, dont notamment

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA DANCELLE" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

ONT, PAR ACTE AUTHENTIQUE DES 17 ET 19 SEPTEMBRE 1968, PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 4 NOVEMBRE 1968, VENDU LE MEME IMMEUBLE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ...; QUE LES HERITIERS X..., APRES AVOIR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION, PROMOTEUR, ET LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CIGOGNES CONTRE L'ARCHITECTE DEVERT

Noisy-le-Grand, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BELVEDERE

le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4D3 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

1° REFORME LE JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REDUIT DE 1 282 004, 80 F LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MISE A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ARTICLE 2 : LES CONCLUSIONS DES DEMANDES DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES "BORA-BORA" ET "LES SABLES D'OR" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, TENDAT A L'ANNULATION DE LA PARTIE DE LA DELIBERATION

La société TECHNIQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE toutefois n'a pas réglé une partie de ces travaux supplémentaires, pour un montant de 10 862,40 € TTC.