Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137240bcd580146774118a3
12 décembre 2002
12 décembre 2002
professionnelles ne saurait suffire à caractériser la faute inexcusable de l'employeur d'un salarié ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100006
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Z..., connaissait les difficultés de la société Le Mag et lui a accordé un prêt de 180.000 € en toute connaissance du risque d'insolvabilité de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d54
16 mai 2018
16 mai 2018
de l'établissement sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'Acaata, dans la mesure où la connaissance de l'arrêté identifie et concrétise la connaissance du risque par les salariés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00365
27 mars 2012
27 mars 2012
emprunteur et cautions profanes, dans la mesure où la banque ne démontre pas qu'ils avaient, de par leur passé professionnel, une expérience des affaires qui leur permettait de s'engager en toute connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001875_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001877_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001878_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001879_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001880_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001881_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001882_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001883_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001884_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2001885_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2 à la date, qui ne saurait être antérieure à la date à laquelle l'exposition a pris fin, à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ced2
8 mars 2005
8 mars 2005
parfaitement informés des consignes de sécurité en vigueur et connaissant tant la topographie des lieux que l'emplacement de leurs collègues, le président d'une société de chasse ne peut avoir eu connaissance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200179
6 février 2020
6 février 2020
En effet, la compagnie d'assurances est la mieux placée pour avoir une connaissance des risques afférents à une zone géographique et apprécier alors l'éventuelle absence d'aléa.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03426
6 septembre 2016
6 septembre 2016
des chutes en hauteur tel qu'il est retenu ci-dessus revêt une particulière gravité en raison de la connaissance des risque[s] de chutes en hauteur que toutes les professionnels dont le métier est exposé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
soutiennent que : * c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs conclusions indemnitaires en estimant que leur préjudice ne revêtait pas un caractère grave et qu'ils avaient connaissance
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5860d
13 juin 1995
13 juin 1995
1987 au 26 avril 1988, qui faisait ressortir que celui-ci, investisseur avisé et familier des marchés boursiers traditionnels, était aussi un opérateur averti du marché spéculatif du Monep, ayant connaissance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005446_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elles soutiennent que : - l'administration pénitentiaire avait connaissance d'un risque de passage à l'acte suicidaire de la part de M.
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