Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 409 résultats pour « connaissance par le maître de l'ouvrage de désordres affectant les travaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La date d'ouverture et la date d'achèvement des travaux de rénovation du cadastre sont, dans chaque commune, portées à la connaissance du public par un arrêté du préfet.
Article 2
La date d'ouverture et la date d'achèvement des travaux d'établissement du cadastre sont, dans chaque commune, portées à la connaissance du public par un arrêté du préfet.
Article 5
travaux avec les dispositions réglementaires applicables à la profondeur de l'ouvrage.
Article ANNEXE I b
L'ouvrage est conforme aux prescriptions : teinte, aspect état de surface … Savoirs associés Pôle Savoirs Connaissances Pôle 1 : Connaissance du monde professionnel S1 : L'environnement de travail : le secteur du bâtiment et des travaux publics
Article 10
Modifications de l'Ouvrage après mise en service 10.1.
Article 11
Le stagiaire ne peut se substituer au maître de stage dans les actes de sa fonction.
Article D342-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15
La répartition des coûts entre le demandeur et le maître d'ouvrage mentionné aux articles L. 342-7 et L. 342-8 est conforme aux équilibres financiers définis par ces mêmes articles.
Article R622-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22
Lors de l'achèvement des travaux, trois exemplaires du dossier documentaire des travaux exécutés sont remis par le maître d'ouvrage au conservateur des antiquités et des objets d'art ou au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine
Article L122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36
A l'achèvement des travaux de construction portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments prévus aux articles L. 162-1, L. 163-1 et L. 164-1 et soumis à permis
Article 10
représentant de l'Etat dans les situations prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense ; - à l'initiative de l'exploitant qui prévient sans délai le préfet, dans les circonstances suivantes : - pendant toute la mise en service de l'ouvrage
Article L151-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57
Sont également dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux portant sur un cours d'eau couvert
Article R42-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59
Cette obligation peut être satisfaite, en ce qui concerne les informations relatives au type de travaux programmés, à leur emplacement, à la date estimée de début de travaux, à la durée de ces derniers ainsi qu'au point de contact, prévues aux sixième
Article R142-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45
Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.
Article R262-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09
Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.
Article R272-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16
Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.
Article L631-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68
partie d'un local d'habitation utilisé par le demandeur comme sa résidence principale, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, pourvu qu'elle n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'elle ne conduise à aucun désordre
Article L5424-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.
Article A462-4 Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09
Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux en application de
Article 3
Même si l'architecte n'assure pas la direction des travaux, le maître d'ouvrage doit le mettre en mesure dans des conditions fixées par le contrat, de s'assurer que les documents d'exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions
Article D343-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99
Le stage d'application en exploitation agricole est effectué auprès d'un exploitant agricole inscrit sur la liste des " maîtres exploitants ".
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