Foncina par correspondance et en dehors du lieu de vente de la société LV ; qu'il suffit d'une vente pour que la violation du contrat soit caractérisée ; qu ' il s ' agissait en outre d'une organisation

; qu'en se bornant à relever, par des motifs inopérants, l'existence de dirigeants communs, l'absence d'avenant écrit au contrat de travail et le maintien du salaire et des fonctions, la cour d'appel

qu'il n' y avait pas eu de retour effectif à l'emploi avant la signature le 2 mai 2010 du contrat de travail de M.

Y..., en qualité de liquidateur, pour voir constater la résolution du contrat et obtenir le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

l'affirmation de la société Gfe selon laquelle, en septembre 2003, à l'époque de la signature du contrat de commercialisation, elle avait elle-même pu constater sur place "l'avancement des travaux qui

ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 1°/ la société Morgane groupe, 2°/ la société C2g, société par actions simplifiée, tous deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 24-13.902 contre

l'équipe et celui touchant à l'accompagnement et au suivi des matches les samedis et dimanches ; qu'en décidant pourtant le contraire, la cour d'appel a dénaturé le contrat initial du 19 novembre 2008

La cour d'appel, qui a constaté que les missions attribuées à la salariée par le contrat de travail et la rémunération convenue ne correspondaient pas au niveau hiérarchique I et au coefficient 600 qui

recommandée avec accusé de réception en date du 8 mars 2024 adressée à Monsieur [Y] [V] et dont il a été avisé le 13 mars 2024, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prononçait la déchéance du terme du contrat

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, après sa condamnation devenue définitive pour non convocation de l'assemblée des associés

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2001), que la société Opel France (société Opel ), qui était liée à la Société de diffusion et de réparation automobiles (société SADRA) par un contrat

Y... a été engagé par le Centre national d'études spatiales (CNES) le 16 août 1983 par contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de deux mois ; que par lettre du 14 octobre de la même

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat

de groupe, la garantie du contrat « obsèques » était acquise aux personnes dont les adhésions étaient antérieures au 31 décembre 2003, sous réserve du paiement par celles-ci des cotisations correspondantes

la rupture du contrat. 7.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TDA Armements, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , contre

G...) ; qu'aucune annonce ne correspondait à la demande ou que les offres alléchantes étaient déjà louées ou que les propriétaires n'ont pu être contactés (cas de Mme C..., Mme I..., M. Y..., M.