La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

La convention collective applicable à la relation de travail dans ce secteur est la convention collective des entreprises de propreté. Monsieur J...

collective, * 642 € au titre des congés payés afférents, * 8 767 € au titre de l'article 32 de la convention collective applicable postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes, * 50 000 €

collective, * 6 741,59 € au titre des dispositions de l'article 32 de la convention collective postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes, * 50 000 € à titre de dommages-intérêts pour défaut

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-46.096, 85-46.117, 85-46.340 et 85-46.341, formés par : 1°/ Madame Nicole D..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône

Desplades, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu l'article 35, alinéa 1er, de la convention collective de la division magasins populaires du 21 septembre

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour violation par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône des dispositions conventionnelles

Le 11 février 2008, elle a été engagée par l'URSSAF des BOUCHES-DU-RHONE et au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des

D'après la convention collective ce temps ne peut pas être considéré comme du travail effectif.

(Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Y... Paul, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de l'ASSEDIC 13, dont le siège est ...

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

) en date du 21 août 2000, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale ; 2°) la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 524 euros au titre des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise H..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre

collective, de réformer le jugement querellé et de : - constater qu'il a été diplômé en 1990 mais n'a pas bénéficié de l'application de l'échelon de 4% prévu par l'article 32 de la convention collective

collective, de réformer le jugement querellé et de : - constater qu'il a été diplômé en 1983 mais n'a pas bénéficié de l'application de l'échelon de 4% prévu par l'article 32 de la convention collective

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Vu l'article 46 quater de la convention collective nationale

la salariée, a privé sa décision de base légale ; Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Vu les articles L. 122-4 du Code du travail et 27, 8e alinéa, de la convention collective nationale

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

D... la somme de 292, 18 € à titre de rappel de prime d'ancienneté ; AUX MOTIFS QUE les intimés font valoir que la prime d'ancienneté prévue par l'article 62 de la convention collective ne leur a pas