[O] et l'application de la convention collective de la boucherie-charcuterie.

Vu l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, ensemble l'article

accorder aux salariées les rappels de salaire demandés, le conseil de prud'hommes retient que les salariées ont bénéficié d'une modification de leur qualification à compter de septembre 2003 ; que la convention

collective qui, légalement, ne lui est pas opposable ; que celle-ci ne peut pas résulter d'une simple mention sur les bulletins de salaire ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout

magasin de Thierville, et compte tenu de son autonomie de fonctionnement, la société s'était engagée à maintenir au personnel le bénéfice de son statut antérieur résultant des dispositions de la convention

de rappel de salaires et de celle subsidiaire en paiement d'une prime d'ancienneté alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective applicable est en réalité la convention collective nationale

reprend sa demande de rappel de salaires formée devant le conseil de prud'hommes et qu'il résulte de la décision des premiers juges que l'intéressé a fondé cette demande sur les dispositions de la convention

était alors régi par la convention collective des Boucheries Bernard en date du 13 juillet 1971, plus favorable sur de nombreux points que la convention collective nationale de la boucherie, en ce qu'il

MOTIFS La demande au titre du maintien de salaires Mme [L]-[V] expose qu'en violation de la Convention collective de la boucherie-charcuterie l'employeur n'a pas maintenu 90% de son salaire durant

La convention collective applicable est la convention collective nationale des boucheries, boucherie-charcuterie. Le 1er août 2020, le contrat de travail a été transféré à la SARL [4].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

, la cour d'appel a violé l'article 31 de la convention collective n° 3101 de la boucherie et son annexe I. » Réponse de la Cour Vu l'article 31 de la Convention collective nationale de la boucherie,

collective de la boucherie.

mauvais calcul des horaires de travail par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, que la salariée invoquait à l'appui de sa demande l'article 18 de la convention

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2014, la société Boucherie Charcuterie Traiteur Sigmann a engagé Monsieur [U] [R], en qualité de cuisinier, niveau 4C de la convention collective

collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les heures de travail effectuées un jour férié sont

droits de laquelle se trouve la SAS Chevy, au coefficient 165 de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de boucherie).

lui avaient présenté des cartes d'identité communautaires, que les pièces présentées avaient l'air vraisemblable, qu'il n'est pas démontré qu'elles étaient fausses, qu'elle a toujours respecté la convention

EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur [T] [R] a été embauché à durée indéterminée, le 17 mars 2001 par la société RHODANIENNE DES VIANDES, en qualité de boucher, coefficient 135 selon la convention

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 9 février 2022 La SARL Spécialviande qui a une activité de boucherie est soumise à la convention collective de la boucherie charcuterie volaille ; elle compte