l'application de cette convention collective dont relève l'un de ses co-employeurs ; que les bulletins de paies confirment que la convention collective nationale des activités de déchets est appliquée

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des Entreprises de propreté et services associés.

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Sur la convention collective applicable Le salarié revendique l'application de la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien aux motifs suivants : - la fédération à laquelle

sociétés ERDF et GRDF ont attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir le rappel pour la période non prescrite de l'indemnité journalière de prise en charge des frais de nettoyage

Nationale du Bâtiment " ; qu'en l'espèce, Monsieur Y... par courrier conteste l'application de la Convention Collective Nationale du Bâtiment ; qu'en l'espèce, de droit, la convention est inapplicable

collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, le salarié qui a suivi une formation validée par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L133-1 ET L133-6 DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE DES ARTICLES 1 ET SUIVANTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'ADMINISTRATEURS

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de prestataire, annexé à la convention collective des entreprises de propreté, pose le principe du maintien par le nouveau prestataire de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise