Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 847 résultats pour « convention nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du 11 juillet 1968 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R653-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 60
Les animaux mâles des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine livrés à la monte publique artificielle doivent être déclarés, avant leur testage ou leur mise sur le marché auprès du ministre chargé de l'agriculture, qui vérifie que les animaux répondent
Article D347-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96
Le bénéfice de la bonification afférente à l'octroi d'un prêt spécial d'élevage est subordonné au respect, constaté par le préfet, des dispositions du livre II relatives à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin et aux prophylaxies
Article 3
temporaire imputable au service prévu à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et des congés prévus aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; -réintégration après un congé prévu à l'alinéa précédent
Article 18
La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : études et économie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé, aura lieu en 2009.
Article 1
Il est créé à l'Agence nationale pour l'emploi un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé G.I.D.E.
Article 20
La confirmation d'une maladie exotique sur des animaux d'aquaculture, dans une ferme aquacole ou une zone d'élevage de mollusques, entraîne la détermination d'une zone de confinement appropriée autour de la ferme aquacole ou la zone d'élevage de mollusques
Article 2
Les auditeurs au Conseil d'Etat issus du concours interne de l'Institut national du service public nommés dans le corps avant l'entrée en vigueur du présent décret et classés, au plus, au 2e échelon du grade d'auditeur de 1re classe peuvent demander,
Article D353-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
les conventions.
Article 7
Titre Ier : Les concours d'élevage., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Les subventions., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.
Article ANNEXE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Comités académiques et départementaux des oeuvres sociales : Arrêté du 29 novembre 1963 modifié. Arrêté du 2 août 1968 modifié par arrêté du 7 décembre 1970.
Article 16
Les accords collectifs nationaux, au sens de l'article L. 132-11 du code du travail, applicables aux entreprises du réseau des caisses d'épargne, à leurs organismes communs et, si les accords le prévoient, à tout ou partie de leurs filiales, sont négociés
Article 8
Sont abrogées toutes dispositions contraires en ce qu'elles concernent les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, et notamment celles de l'arrêté du 18 février 1949 fixant les nouveaux traitements des directeurs d'écoles primaires
Article 2-1
; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; 6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : - du 26 juillet au
Article 32
La Commission nationale des études pharmaceutiques, après examen des travaux des commissions régionales et des commissions techniques et pédagogiques interrégionales des études pharmaceutiques, adresse au ministre chargé de l'éducation nationale et au
Article 1
a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 68-350 du 5 août 1968
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-619 du 29 juin 1968
Article D1233-48-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 32
En l'absence de convention-cadre nationale signée dans les délais prévus au troisième alinéa de l'article L. 1233-90-1 ou de l'article L. 1237-19-14, le ministre chargé de l'emploi émet un titre de perception pour la contribution prévue au deuxième alinéa
Article 1
Relèvent du service public de l'équarrissage la collecte, la transformation et l'élimination : -des cadavres ou lots de cadavres d'animaux d'élevage mentionnés à l'article L. 226-1 du code rural et de la pêche maritime et de bovinés, d'ovins et de caprins
LEGIARTI000027544355
8 % Pour 2013 8 % Pour 2014 8 % Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : Pour 2012 11 % Pour 2013 11 % Pour 2014 11 % Corps des adjoints administratifs
Article unique
TITRE 3 : PRESTATIONS FAMILIALES., Art. 16, Art. 17, Art. 20 -Loi n° 75-603 du 10 juillet 1975 Art. 9, Art. 10 -Loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 Art. 5, Art. 6 -Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 Art. 2 -Loi n° 75-628 du 11 juillet 1975
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