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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02691

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

L..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du LOIR-ET-CHER en date du 3 mai 2019, qui, pour meurtre aggravé l'a condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que de l'arrêt du même jour

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f16b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes, en date du 10 février 2000, qui, pour recels qualifiés,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00983

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 16 janvier 2020, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Corrèze sous

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50774

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

devant la cour d'assises des mineurs du Loiret sous l'accusation de viol.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50855

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

devant la cour d'assises des mineurs d'Ille-et-Vilaine, sous l'accusation de viol aggravé et escroquerie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51268

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Loire-Atlantique sous l'accusation de tentative de meurtre.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01824

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03408

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

61372586cd5801467741e7a5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51041

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 [Y] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Mayotte, en date du 25 octobre 2022, qui, pour vol avec arme et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03529

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01038

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Guadeloupe, en date du 21 juin 2019, qui pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01764

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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cr

61372649cd58014677424659

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du 24 octobre 2002, devenue définitive, le juge d'instruction a renvoyé Aïmen X... devant la cour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03245

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03524

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601401_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de ce qu’il est convoqué à l’audience des 11, 12 et 13 février 2026 devant la Cour d’Assises des mineurs F... ; - le refus de visa

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CC

cr

613724f6cd58014677419cfe

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Thierry et autres, contre cinq arrêts de la cour d'assises des mineurs de SEINE et MARNE en date du 1er décembre 1986 qui après condamnation de X... et autres des chefs de coups ou violences volontaires

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[G] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 14 janvier 2016, qui, pour vol avec arme et tentative, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel

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cr

61372632cd58014677423b1e

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du PAS-DE-CALAIS, en date du 29 juin 2000, qui, après sa condamnation, du chef de viols et violences aggravées, a prononcé sur les intérêts

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