- N° Portalis 35L7-V-B7H-CINUK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Juin 2023- Cour de Cassation - Pourvoi n° Z22-18.648 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt du 12 mai 2022 - Cour d'appel

    Par arrêt du 8 juillet 1997, la Cour de cassation cassa et annula l'arrêt du 13   décembre   1994, et renvoya la cause et les parties devant la cour d'appel de Besançon.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit : 1°/ de M.

même décision, mettent en cause les mêmes parties et ont pour origine commune le même renvoi après cassation.

Il convient de relever que seule la recevabilité de la saisine de la cour de renvoi après cassation est contestée par les intimés, à l'exclusion de la recevabilité de l'appel.

/06262 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LEJ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 décembre 2008 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 juin 2007 par la 17ème Chambre

au répertoire général : 17/09576 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 02 Mars 2017 (Pourvoi n° T16-16.663) ayant cassé en toutes ses dispositions

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre RENVOI APRES CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2016 R.G.

ses demandes, alors « que n'est pas nulle la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi, après une cassation partielle sur un seul chef de dispositif, qui n'a pas à viser ce chef du jugement

défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M.

au répertoire général : 16/18484 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du 30 Juin 2016 (RG n° 1144 F-D) ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour

de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt prononcé par cette cour le 26 février 2018 et remis la cause et les parties en l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt aux visas

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions d'appel n°2 devant la cour de renvoi après cassation notifiées par la voie électronique le 17 juin 2024, M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Irrecevabilité Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n

; qu'il en résulte que la Cour, saisie sur renvoi après cassation, doit prononcer l'irrecevabilité des moyens qui n'ont pas été exposés dans les conditions de délai prévues par les dispositions ci-dessus

Par arrêt du 1er décembre 2016, une cour d'appel, sur renvoi après cassation, a confirmé le jugement d'orientation du 8 juillet 2014, sauf à dire que les consorts [T] étaient hors de cause. 5.

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M.

La Cour a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Amiens.