En cas de nécessité d'un renforcement ponctuel et immédiat des effectifs d'un tribunal administratif, le vice-président du Conseil d'Etat peut déléguer, avec son accord, un magistrat affecté auprès d'une autre juridiction administrative, quel que soit

Article R4451-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55

Code du travail

conjointement avec le service de prévention et de santé au travail des entreprises extérieures mentionnées au I de l'article R. 4451-35 ou avec celui des entreprises exécutant les opérations mentionnées à l'article R. 4451-36, le suivi individuel renforcé

Article R123-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63

Code de l'organisation judiciaire

administration de la justice, lorsque les articles R. 123-17, R. 212-17-3, R. 553-2 et R. 563-3 ne sont pas applicables dans la collectivité concernée, ou lorsque leur application ne permet pas d'assurer la continuité du service de la justice et le renforcement

Article L321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 78

Code de l'énergie

public de transport peut conclure des contrats de réservation de puissance avec les consommateurs raccordés au réseau public de transport ou aux réseaux publics de distribution, lorsque leurs capacités d'effacement de consommation sont de nature à renforcer

Article 2

—

publics et privés de l'économie du territoire au sein duquel elle est implantée ; 5° La diffusion à destination de tous les publics de la culture scientifique, technologique et artistique, ainsi que des savoirs liés aux sciences humaines ; 6° Le renforcement

Article 5 bis

—

Cette notice d'impact renforcée doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement.

Article R*288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 24

Livre des procédures fiscales

L. 288, indépendamment de la mesure de destruction prévue audit article, la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut enjoindre au directeur général concerné de prendre, sans délai, notamment l'une des mesures suivantes : a) Renforcement

Article L5215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Code général des collectivités territoriales

ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté urbaine en matière de politique de la ville et de renforcement

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50

Code de l'éducation

A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives

Article L121-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04

Code forestier (nouveau)

Il comprend des actions contribuant à la mise en œuvre de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies élaborée en application de l'article 1er de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer

Article L3212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

prononcée en application du 2° du II de l'article L. 3212-1 ou de l'article L. 3212-3 ; 4° Les dates de délivrance des informations mentionnées aux a et b de l'article L. 3211-3 ; 5° Le cas échéant, la mention de la décision de mise sous tutelle, curatelle

Article 76

—

-Jusqu'à une date précisée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, afin de lutter contre l'épidémie de covid-19, des règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations

Article 35

—

-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, en vue de renforcer et développer des établissements de santé de proximité qui assurent le premier niveau de gradation des soins hospitaliers, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie

Article 30

—

Les visites d'information et de prévention et l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé donnent lieu à l'ouverture d'un dossier médical en santé au travail.

Article 4

—

et d'évaluation des politiques publiques, de méthodes de management et de pilotage des projets de transformation. 3° Mettre en perspective et tirer les enseignements de leurs pratiques professionnelles acquises en première partie de carrière pour renforcer

Article 63

—

Elles ont pour objet de renforcer l'action publique dans les territoires ruraux les plus défavorisés en assurant la convergence des interventions, en accroissant l'engagement des partenaires et en adaptant les actions à la spécificité locale.

Article CO 15

—

Toutefois, cet isolement doit être renforcé lorsque ces parties offrent des risques particuliers.

Article 4

—

Toute personne remplissant les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance est nommée par le ministre de la justice en qualité de notaire dans les zones où l'implantation d'offices de notaire apparaît utile pour renforcer

Article 2

—

Le traitement donne lieu à la création d'une base nationale dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.

Article 53

—

Ces actions visent notamment à renforcer la visibilité de la pratique du covoiturage par les usagers de l'autoroute et à faciliter la mise en relation de conducteurs et de passagers.

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