en faisant application de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, l'arrêt aurait méconnu la portée de l'arrêt de cassation, fondé sur le seul article 4 de cette loi, de sorte que la qualité de cyclomotoriste

témoignage de Mme X... qui attestait que Mme Y..., bénéficiaire de la priorité protégée par un panneau "STOP", avait actionné son indicateur de changement de direction vers la droite, trompant ainsi la cyclomotoriste

retenant que l'accident était "inévitable et imprévisible", bien que l'automobiliste, malgré la mauvaise visibilité, n'ait eu aucun égard à la présence de l'intersection, de sorte que la faute de la cyclomotoriste

X... qui, en se déportant à droite ou en freinant avant et non après le choc, aurait pu éviter la collision ; Mais attendu qu'après avoir retenu par motifs non critiqués, que le cyclomotoriste avait

. ; Que de cette constatation la cour d'appel a pu déduire que même si la cyclomotoriste occupait sur la chaussée une position non conforme à l'article R. 4 du Code de la route, aucune faute ne pouvait

la R.A.T.V.M. en réparation de son préjudice, que le Trésor public et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône sont intervenus à l'instance ; Attendu que pour décharger le cylomotoriste

témoignages qu'il a porté des coups d'abord sur le cyclomoteur puis sur la personne de Vincent Y..., et que ce dernier a porté un coup de poing à Alain X..., enfin que celui-ci, qui a intimé l'ordre au cyclomotoriste

PERSONNES QUI SE TROUVAIENT SUR LE BORD DE LA PISTE CYCLABLE ; QUE LE MOTIF PAR LEQUEL LA COUR A DIT QU'EN ADMETTANT QU'UN TEL ACCIDENT FUT UN ACCIDENT DE CARREFOUR, LA DAME Z..., VENANT A DROITE DU CYCLOMOTORISTE

selon elle, au milieu de la chaussée, l'automobiliste Christine Z... a freiné et a perdu la maîtrise de sa voiture qui a quitté la route et a heurté un pylône ; qu'elle a été blessée et que le cyclomotoriste

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., VICTIME D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN CYCLOMOTORISTE DEMEURE INCONNU, A DEMANDE REPARATION

PREJUDICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DEBOUTE JACQUART DE SA DEMANDE AU MOTIF QUE MANSUY N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE, DE N'AVOIR PAS ADMIS QUE L'UN ET L'AUTRE DES DEUX CYCLOMOTORISTES

QUI EN ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE, ALORS QUE LA CONSTATION QUE LA FAUTE DU CYCLOMOTORISTE LE RENDAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR L'AUTOMOBILISTE IMPLIQUERAIT QUE CETTE FAUTE AVAIT ETE

EN PARTIE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT, AU MOTIF QUE, VOYANT LE CYCLOMOTORISTE ARRIVER SUR SA DROITE, ELLE AURAIT DU DE TOUTE FACON LE LAISSER PASSER, ALORS QU'AUCUNE QUESTION DE PRIORITE

et que deux jours avant un témoin aurait aperçu la voiture d'Alain X... et le cyclomoteur conduit par la victime circulant côte à côte ; qu'il aurait entendu ensuite le bruit de la chute de la cyclomotoriste

arrivait à sa hauteur, relève que la bonne visibilité et les conditions atmosphériques n'imposaient pas à son conducteur qui se trouvait sur une voie rectiligne, de réduire son allure à l'approche du cyclomotoriste

condamné Mme Y... et la GMF au versement d'une provision alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions soutenant que l'obligation était sérieusement contestable, un cyclomotoriste

DEVANT LUI A VELOMOTEUR, DANS LA MEME DIRECTION; QUE LEBAIGUE DECEDAIT DES SUITES DE L'ACCIDENT; ATTENDU QUE VIGIER AYANT DECLARE QU'IL N'AVAIT PAS APERCU ANTERIEUREMENT LA PRESENCE DE CE CYCLOMOTORISTE

N'A PORTE ATTENTION QU'A CE QUI VENAIT SUR SA DROITE ET NON AU CYCLOMOTORISTE QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE ; QUE DE CES SEULES CONSTATATIONS LA COUR A CRU POUVOIR DEDUIRE LA RESPONSABILITE DU DEMANDEUR