judiciaire de la société; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande portant notamment sur l'indemnité de clientèle ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 juin 1994), de l'avoir débouté de son action en résolution de la vente d'un véhicule d'occasion acheté par lui à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, pour des motifs qui sont

L'affaire a été renvoyée devant le tribunal judiciaire de Coutances, nouvellement compétent, qui a débouté le syndicat de sa demande. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

(OMS), parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, après relaxe partielle de Claude X... du chef d'abus de confiance, a débouté

Lysiane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2006, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Bernard Z... des chefs d'homicide

[I] faisait valoir que le relevé de compte Crédit Agricole dédié au débit/crédit de ses frais professionnels en date du 6 juin 2016 laissait un solde débiteur à hauteur de 672, 62 euros, qu'il avait reçu

moyen unique : Attendu que l'Union régionale interprofessionnelle de la Réunion CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, 20 février 1992) de l'avoir déboutée

de dommages-intérêts ; qu'elle a été licenciée le 2 octobre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2004) de l'avoir déboutée

de l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Y... fait grief au jugement (conseil de prud'hommes d'Elbeuf, 8 septembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en remboursement d'une retenue sur salaire, au motif pris d'un défaut de base légale ;

X... le passeport de l'enfant Samir ou, à défaut, de déclarer conjointement avec lui la perte de ce document ; que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de l'indemnité prévue par la police Matelec, alors, selon le moyen, d'une part, que la remise à l'agent général, mandataire de la

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions et dans ses explications à l'audience,

société et de la MAAF, alors, selon le moyen, que le syndicat des copropriétaires n'encourt la responsabilité prévue à l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 qu'en cas de vice de construction ou de défaut

X... fait encore griefi à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans le paiement du salaire, pour préjudice matériel et pour préjudice moral et d'astreinte pour défaut

de l'exercice en cours ; 2°/ que tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motivation ; que, dans leurs conclusions d'appel,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 décembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation d'une sanction disciplinaire prononcée par lettre du 5 septembre 1996, alors, selon le moyen,