Codes de loi français

Article 2

Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CEE) du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité

Article 11

. 1, Art. 2, Art. 4 - Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000 Art. 3 - Décret n°2000-1114 du 16 novembre 2000 Art. 1 - Décret n°2001-221 du 9 mars 2001 Art. 1 - Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 Art.

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 1

Le taux horaire de l'indemnité de vacation instituée par le décret du 19 août 1992 susvisé est fixé à 50 / 10 000 du traitement brut annuel afférent à l'indice 100 majoré.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 9

Le présent arrêté est applicable aux diplômes dont les règlements particuliers prévoient cette modalité de délivrance, conformément aux dispositions des décrets n° 92-153 et n° 92-154 du 19 février 1992 susvisés.

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs des bibliothèques stagiaires recrutés à partir de 1996 par la voie des concours prévus à l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

Article 8

Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les délibérations des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 23

Art. 1 - Arrêté du 11 septembre 1992 - Arrêté du 11 septembre 1992 - Arrêté du 11 septembre 1992 - Arrêté du 11 septembre 1992 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 11 septembre 1992 - Arrêté du 11 septembre 1992 Art. 1 - Arrêté du 11 septembre 1992 - Arrêté

Article L5123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 86

° Le fait pour le propriétaire inscrit d'un navire, au sens du paragraphe 4 de l'article 1er de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23

Article Annexe

Assurent les fonctions mentionnées aux articles 2 et 3 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux. Médecin de 2e classe, 1re classe, hors classe.

Article 1

d du paragraphe 2 de l'article 25 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) en ce qui concerne les installations de soudage électrique à l'arc ; 28 février 1969, modifié par arrêté du 10 août 1970 et prorogé par

LEGIARTI000029490476

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 570-3, Art. 314-98, Art. 319-26 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-6, Art. 325-11-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté

Article 41

A titre transitoire, les étudiants qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 23 mars 1992 voient leur situation examinée par la commission d'attribution des crédits.

Article 18

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article 3

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.